Maîtriser les fondamentaux en matière de droit rural

Maîtriser les fondamentaux en matière de droit rural

Devenir le conseil d’un chef d’entreprise agricole… et le rester implique notamment une parfaite connaissance des particularités du droit rural, souvent sous-estimé et pourtant incontournable. Vous aurez en face de vous un chef d’entreprise qui est confronté et généralement très au fait de ses particularités. Cette formation vous permettra d’affirmer votre position de conseil et de la valoriser.

Pédagogie

Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur. Échanges, étude de cas pratiques et quiz d’évaluation.

Pré-requis

Connaissances générales du secteur agricole.

Objectifs professionnels

Cette formation “initiation” a pour objectif de découvrir l’environnement juridique de l’entreprise agricole. Ce premier module portera principalement sur le droit rural.

Contenu détaillé

1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE AGRICOLE
¦ La définition des actitivités agricoles
¦ Le fonds agricole
¦ Le statut des baux ruraux

2. LE STATUT SOCIAL DE L’ENTREPRISE AGRICOLE

¦ La définition des professions agricoles
¦ Les règles d’affiliation au régime social agricole

3. EIRL

4. L’ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF

¦ Les SAFER (droit de préemption)
¦ Le contrôle des structures

5. LE STATUT FISCAL DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

¦ Le statut fiscal de l’exploitation
¦ Le statut social de l’exploitation

Réf. : 20UNA004

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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