Expert-comptable

20UNA001 - Fiscalité

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20CTA004 - Fiscalité

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Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes, intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la...

20FIS173 - Fiscalité

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20RVR015 - Fiscalité

Expert-comptable

Lorsqu'une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés détient la totalité des titres d'une filiale qu'elle entend absorber, celle-ci peut recourir soit à la fusion simplifiée, soit à la dissolution sans liquidation prévue à l'article 1844-5 du Cod...

20RVR012 - Fiscalité

Collaborateur EC

Quand doit être établie la déclaration des revenus ? Qui fait partie du foyer fiscal? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ? Quelles sont les autres déclarations à compléter ? Connaître toutes les déclarations 2044, 2074, 20...

20FLA107 - Fiscalité

Collaborateur EC

Quand doit être établie la déclaration des revenus ? Qui fait partie du foyer fiscal? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ? Quelles sont les autres déclarations à compléter ? Connaître toutes les déclarations 2044, 2074, 20...

20FIS338 - Fiscalité

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20STS001 - Fiscalité

Expert-comptable

Ce séminaire est un véritable panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année écoulée concernant essentiellement la petite et moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.Le support est constitu&eac...

20FIS104 - Fiscalité

Expert-comptable

Le déroulement de la formation permettra aux stagiaires de participer activement grâce à des cas pratiques qui présenteront des situations concrètes et les problématiques traitées. Des arbres de décision seront produits avec les stagiaires afin d'appréhen...

20FIS184 - Fiscalité

Expert-comptable

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices. Cette distinction est souvent dif...

20FLA078 - Fiscalité

Expert-comptable

La location meublée connaît actuellement un regain d’intérêt car elle apparait plus intéressante d’un point de vue fiscal et moins contraignante d’un point de vue juridique. En fait ce régime recèle de nombreuses difficultés fiscales qu’il convient de bie...

20RVR004 - Fiscalité

Expert-comptable

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau. La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d'un groupe. Il est l'outil indispensable à la mission d'assistance au...

20FIS115 - Fiscalité

Expert-comptable

Le séminaire, en principe d’impôt sur le revenu, s'inscrit dans le cadre particulier de la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière qui impose l’immobilier alors que les incitations en matière de défiscalisation concernent principalement l’inve...

20FIS124 - Fiscalité

Expert-comptable

L’apport de titres à une société holding constitue très souvent l’acte fondateur de ce type de société. A cette occasion l’opération d’échange qui est réalisée par l’apporteur, personne physique ou personne morale peut bénéficier d’un sursis ou d’un  repo...

20RVR007 - Fiscalité

Expert-comptable

Un apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte à une autre société une partie de ses éléments d’actif et de passif et obtient, en contrepartie, des nouveaux titres émis par la société bénéficiaire de l’apport.  Réalisée dans le...

20RVR010 - Fiscalité

Expert-comptable

Le Conseil d'État a consacré le principe de libre répartition de la charge d’impôt sur les sociétés entre les sociétés du groupe. Toutefois il a assorti cette liberté de restrictions juridiques et fiscales qu’il convient de respecter. Le but de cette ...

20RVR013 - Fiscalité

Expert-comptable

La vente sur internet impacte des dossiers de plus en plus nombreux. Ce support de formation est destiné à apporter des réponses aux nombreuses questions posées tant en matière de territorialité au regard de la TV...

20FIS106 - Fiscalité

Expert-comptable

Cette formation e-learning est destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans la connaissance et la maîtrise des spécificités des holdings en vue d'en maîtriser tous les risques. La holding est un outil de...

20FIS161 - Fiscalité

Expert-comptable

L’arrêt QUEMENER est une disposition technique destinée à calculer le résultat de cession constaté à l’occasion de la vente par un associé des titres qu’il détient dans une société de personnes non soumises à l’IS. D’une grande complexité, source d’un imp...

20RVR011 - Fiscalité