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29 avr. 2020

MULHOUSE

SPÉCIAL DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS 2019 : SUITES DU CIMR

Lors de la mise en place de la réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu au travers de la retenue à la source et du prélèvement contemporain de l’impôt, la déclaration des revenus fonciers s’est révélée complexe et a été source de nombreuses interrogations.

Des difficultés vont encore se rencontrer lors de la prochaine déclaration des revenus fonciers puisque certaines dispositions appliquées pour les revenus de 2018 auront encore des conséquences pour déterminer les revenus fonciers de l’année 2019.

Les décisions prises en 2018, année blanche, ont eu des incidences, notamment en matière de déficits fonciers.

Pour la détermination des revenus fonciers de l’année 2019 il va falloir revenir aux déclarations de l’année 2018 pour en tirer des conséquences pas toujours favorables. Il faudra revenir aux travaux déductibles ou non et dans quelles limites. Il faudra revenir aux charges de copropriété. Il faudra revenir aux revenus retenus pour l’imposition des revenus fonciers au titre de l’année blanche…

La connaissance de cet ensemble de mesures et leurs conséquences est indispensable à l’établissement correct des déclarations 2044 et 2072 relatives aux revenus fonciers 2019.
29 avr. 2020

COLMAR

SPÉCIAL DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS 2019 : SUITES DU CIMR

Lors de la mise en place de la réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu au travers de la retenue à la source et du prélèvement contemporain de l’impôt, la déclaration des revenus fonciers s’est révélée complexe et a été source de nombreuses interrogations.

Des difficultés vont encore se rencontrer lors de la prochaine déclaration des revenus fonciers puisque certaines dispositions appliquées pour les revenus de 2018 auront encore des conséquences pour déterminer les revenus fonciers de l’année 2019.

Les décisions prises en 2018, année blanche, ont eu des incidences, notamment en matière de déficits fonciers.

Pour la détermination des revenus fonciers de l’année 2019 il va falloir revenir aux déclarations de l’année 2018 pour en tirer des conséquences pas toujours favorables. Il faudra revenir aux travaux déductibles ou non et dans quelles limites. Il faudra revenir aux charges de copropriété. Il faudra revenir aux revenus retenus pour l’imposition des revenus fonciers au titre de l’année blanche…

La connaissance de cet ensemble de mesures et leurs conséquences est indispensable à l’établissement correct des déclarations 2044 et 2072 relatives aux revenus fonciers 2019.
5 mai 2020

STRASBOURG

LE CIMR, CE N'EST PAS FINI : CE QU'IL RESTE À FAIRE

Le CIMR (crédit de modernisation du recouvrement) a effacé le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 en accompagnement du prélèvement à la source (PAS) mis en place à compter du 1er janvier 2019.

Les contribuables ont donc pu constater le montant du CIMR qui leur a été attribué en application de règles spéciales qui ont distingué les revenus exceptionnels et les revenus courants. Les conséquences de cette distinction ne sont pourtant pas définitives : le CIMR obtenu est susceptible d’être remis en cause totalement ou partiellement ou au contraire un complément pourra être obtenu dans certaines conditions.

Le complément de CIMR pourra être attribué dans certains cas à l’initiative de l’administration ou au contraire le complément de CIMR devra être sollicité par voie de réclamation contentieuse.

Il ne faudra pas confondre les objets des réclamations contentieuses qui pourront être double : un revenu a été considéré à tort comme exceptionnel en application de la règle légale ou un revenu de l’année 2019 permettra de qualifier un revenu de 2018 en revenu courant et non exceptionnel.

Le suivi du CIMR lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année 2019 en mai prochain sera donc une nécessité pour les foyers fiscaux ayant perçu des revenus d’activité indépendante (BIC, BNC, BA) mais plus encore pour les dirigeants de sociétés. Il conviendra donc de savoir dans quelles conditions un complément de CIMR pourra être obtenu et de savoir qui aura l’initiative du complément de CIMR (administration ou contribuable et sous quelle forme).

En outre la déclaration de revenus de revenus de 2019 comportera d’autres conséquences de l’année blanche qu’il ne faudra pas ignorer.
13 mai 2020

COLMAR

LE CIMR, CE N'EST PAS FINI : CE QU'IL RESTE À FAIRE

Le CIMR (crédit de modernisation du recouvrement) a effacé le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 en accompagnement du prélèvement à la source (PAS) mis en place à compter du 1er janvier 2019.

Les contribuables ont donc pu constater le montant du CIMR qui leur a été attribué en application de règles spéciales qui ont distingué les revenus exceptionnels et les revenus courants. Les conséquences de cette distinction ne sont pourtant pas définitives : le CIMR obtenu est susceptible d’être remis en cause totalement ou partiellement ou au contraire un complément pourra être obtenu dans certaines conditions.

Le complément de CIMR pourra être attribué dans certains cas à l’initiative de l’administration ou au contraire le complément de CIMR devra être sollicité par voie de réclamation contentieuse.

Il ne faudra pas confondre les objets des réclamations contentieuses qui pourront être double : un revenu a été considéré à tort comme exceptionnel en application de la règle légale ou un revenu de l’année 2019 permettra de qualifier un revenu de 2018 en revenu courant et non exceptionnel.

Le suivi du CIMR lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année 2019 en mai prochain sera donc une nécessité pour les foyers fiscaux ayant perçu des revenus d’activité indépendante (BIC, BNC, BA) mais plus encore pour les dirigeants de sociétés. Il conviendra donc de savoir dans quelles conditions un complément de CIMR pourra être obtenu et de savoir qui aura l’initiative du complément de CIMR (administration ou contribuable et sous quelle forme).

En outre la déclaration de revenus de revenus de 2019 comportera d’autres conséquences de l’année blanche qu’il ne faudra pas ignorer.
13 mai 2020

MULHOUSE

LE CIMR, CE N'EST PAS FINI : CE QU'IL RESTE À FAIRE

Le CIMR (crédit de modernisation du recouvrement) a effacé le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 en accompagnement du prélèvement à la source (PAS) mis en place à compter du 1er janvier 2019.

Les contribuables ont donc pu constater le montant du CIMR qui leur a été attribué en application de règles spéciales qui ont distingué les revenus exceptionnels et les revenus courants. Les conséquences de cette distinction ne sont pourtant pas définitives : le CIMR obtenu est susceptible d’être remis en cause totalement ou partiellement ou au contraire un complément pourra être obtenu dans certaines conditions.

Le complément de CIMR pourra être attribué dans certains cas à l’initiative de l’administration ou au contraire le complément de CIMR devra être sollicité par voie de réclamation contentieuse.

Il ne faudra pas confondre les objets des réclamations contentieuses qui pourront être double : un revenu a été considéré à tort comme exceptionnel en application de la règle légale ou un revenu de l’année 2019 permettra de qualifier un revenu de 2018 en revenu courant et non exceptionnel.

Le suivi du CIMR lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année 2019 en mai prochain sera donc une nécessité pour les foyers fiscaux ayant perçu des revenus d’activité indépendante (BIC, BNC, BA) mais plus encore pour les dirigeants de sociétés. Il conviendra donc de savoir dans quelles conditions un complément de CIMR pourra être obtenu et de savoir qui aura l’initiative du complément de CIMR (administration ou contribuable et sous quelle forme).

En outre la déclaration de revenus de revenus de 2019 comportera d’autres conséquences de l’année blanche qu’il ne faudra pas ignorer.
26 mai 2020

STRASBOURG

COMPRENDRE ET REMPLIR LES DÉCLARATIONS FISCALES ANNUELLES DE L'ENTREPRISE

Le collaborateur comptable disposant des pré-requis en fiscalité apprendra, concrètement et en détail, comment il convient de remplir les principales déclarations des entreprises (individuelles ou sociétés commerciales) afin qu'il soit rapidement opérationnel.
2 juil. 2020

STRASBOURG

PACK ACTUALITES - 2ÈME TRIMESTRE (FISCAL, SOCIAL, JURIDIQUE, COMPTABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES)

La particularité de ce séminaire est de former chaque trimestre, sur l'actualité, les experts-comptables, commissaires aux comptes et les collaborateurs référents du cabinet.
Il permet d'identifier toutes les nouveautés et d'analyser leurs impacts sur les missions du cabinet, notamment en fonction du calendrier de chaque domaine.
Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d'organiser ensuite des sessions en interne.
7 juil. 2020

COLMAR

PACK ACTU SOCIAL: 2ÈME TRIMESTRE (MATIN)

Toute l'actualité sociale sur une demi journée par trimestre.
7 juil. 2020

STRASBOURG

PACK ACTU SOCIAL: 2ÈME TRIMESTRE (APRÈS-MIDI)

Toute l'actualité sociale sur une demi journée par trimestre.
13 oct. 2020

COLMAR

PACK ACTUALITES - 3ÈME TRIMESTRE (FISCAL, SOCIAL, JURIDIQUE, COMPTABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES)

La particularité de ce séminaire est de former chaque trimestre, sur l'actualité, les experts-comptables, commissaires aux comptes et les collaborateurs référents du cabinet.
Il permet d'identifier toutes les nouveautés et d'analyser leurs impacts sur les missions du cabinet, notamment en fonction du calendrier de chaque domaine.
Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d'organiser ensuite des sessions en interne.
2 nov. 2020

STRASBOURG

DEC 1 - CONFIRMATION DES TIERS
- Maîtriser l'emploi approprié des confirmations de tiers et de l'observation physique des stocks
- Réfléchir sur les modalités pratiques de mises en œuvre et les écueils à éviter
- Etre efficace dans la mise en œuvre de ces procédures et réduire le risque d'audit
9 nov. 2020

COLMAR

DEC 1 - CONFIRMATION DES TIERS
- Maîtriser l'emploi approprié des confirmations de tiers et de l'observation physique des stocks
- Réfléchir sur les modalités pratiques de mises en œuvre et les écueils à éviter
- Etre efficace dans la mise en œuvre de ces procédures et réduire le risque d'audit
12 nov. 2020

STRASBOURG

DEC 1 - CONFIRMATION DES TIERS
- Maîtriser l'emploi approprié des confirmations de tiers et de l'observation physique des stocks
- Réfléchir sur les modalités pratiques de mises en œuvre et les écueils à éviter
- Etre efficace dans la mise en œuvre de ces procédures et réduire le risque d'audit

Zoom sur...

Important

En raison de la réforme de la formation professionnelle, nous suspendons la subrogation.
Le règlement devient obligatoire pour toute inscription (cf. courrier du 19 février 2019)
Nous restons à votre disposition au 03.88.45.60.11

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- Contactez - nous par mail au cfpc@oecalsace.net.

Toute l’équipe du CFPC-Alsace reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
Annabel Cordellier, Présidente de la Commission formation

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29 avr. 2020

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SPÉCIAL DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS 2019 : SUITES DU CIMR

29 avr. 2020

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5 mai 2020

STRASBOURG

LE CIMR, CE N'EST PAS FINI : CE QU'IL RESTE À FAIRE

13 mai 2020

COLMAR

LE CIMR, CE N'EST PAS FINI : CE QU'IL RESTE À FAIRE

13 mai 2020

MULHOUSE

LE CIMR, CE N'EST PAS FINI : CE QU'IL RESTE À FAIRE

26 mai 2020

STRASBOURG

COMPRENDRE ET REMPLIR LES DÉCLARATIONS FISCALES ANNUELLES DE L'ENTREPRISE

2 juil. 2020

STRASBOURG

PACK ACTUALITES - 2ÈME TRIMESTRE (FISCAL, SOCIAL, JURIDIQUE, COMPTABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES)

7 juil. 2020

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PACK ACTU SOCIAL: 2ÈME TRIMESTRE (MATIN)

7 juil. 2020

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PACK ACTU SOCIAL: 2ÈME TRIMESTRE (APRÈS-MIDI)

13 oct. 2020

COLMAR

PACK ACTUALITES - 3ÈME TRIMESTRE (FISCAL, SOCIAL, JURIDIQUE, COMPTABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES)

2 nov. 2020

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9 nov. 2020

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12 nov. 2020

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