Contenu détaillé
Jour 1 : La transmission non préparée et les conséquences du décès du chef d'entreprise
1- La dévolution successorale
2- Les droits du conjoint survivant
3- Règles communes à toutes les libéralités
4- La déclaration de succession et le paiement des droits
5- L'indivision successorale
6- Les conséquences du décès du chef d'entreprise.
Jour 2 : La vie à deux et les conséquences du divorce du chef d’entreprise
1- Les autres formes d'union
2- Les régimes matrimoniaux
3- Les modifications du régime matrimonial
4- Les conséquences du divorce du chef d’entreprise
Jour 3 : Démembrement de propriété et stratégies patrimoniales
1- Aspects juridiques
2- Aspects fiscaux du démembrement
3- Mise en œuvre du démembrement de propriété
Jour 4 : Les sociétés civiles de famille & stratégies patrimoniales
1- Introduction : pourquoi créer une société civile ?
2- Le cadre juridique
3- De l'importance des statuts
4- Fonctionnement de la société civile
5- La société civile outil d’ingénierie patrimoniale
Jour 5 : Développer les missions de diagnostic patrimonial global
1- La méthodologie du diagnostic patrimonial
- La collecte de l'information
- La connaissance de la famille
- Les composantes du patrimoine : l'approche économique
- Les composantes du patrimoine : l'approche juridique
- Fixation des objectifs recherchés
- Préconisations
2- Développement de la mission au sein du cabinet
- Définir le plan commercial et marketing
- Adapter l’organisation du cabinet
- La lettre de mission et le compte rendu de mission
Jour 6 : Mission de diagnostic patrimonial global : Étude de cas.
Journée dédiée à la réalisation d'une mission de diagnostic patrimonial global à partir d'une étude de cas réalisée en séance.
Jour 7 : Objectif : Protéger la famille
1- Protéger son concubin
2- Protection du partenaire pacsé
3- Accroître les droits du conjoint survivant
4- Famille recomposée
5- Le mandat de protection future
6- Le mandat a effet posthume
Jour 8 : Assurance vie, Contrat de capitalisation et stratégies patrimoniales
1- Les fondamentaux
- Le cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie
- Le cadre juridique et fiscal des contrats de capitalisation
2- Assurance-vie et décès du souscripteur
- La clause bénéficiaire : choix patrimonial important
- Importance de la rédaction de la clause bénéficiaire
- Fiscalité en cas de décès
3- Les différentes stratégies patrimoniales basées sur l’utilisation de tels contrats
- Se constituer ou obtenir des revenus avec fiscalité avantageuse
- Protéger son conjoint, son partenaire, son concubin
- Protéger un enfant
- Transmettre son patrimoine au moindre coût
Jour 9 : Préparer la transmission du patrimoine
1- Le cadre juridique de la donation
- Les caractéristiques formelles des donations
- La règle "donner et retenir ne vaut"
- La cause de la donation et les charges pouvant la grever
- Les clauses usuelles dans les donations
- Les causes de révocation et de résolution des donations
2- Les différents types de donations
- La donation simple
- La donation-partage
- Libéralités graduelles ou résiduelles
- La donation-partage conjonctive
3- Pacte Dutreil et transmission d’entreprise
- Règles générales
- Conditions d’application au jour de la transmission
- Conditions à respecter après la transmission
Jour 10 : Cas de synthèse (matin) et corrigé du cas de synthèse (après-midi)
