ACTUALITE FISCALE ET JURIDIQUE AGRICOLE

ACTUALITE FISCALE ET JURIDIQUE AGRICOLE

L’entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en mouvement perpétuel. En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son « lot » de dispositions législatives accompagnées des commentaires de l’Administration (instructions, réponses ministérielles...). A cela s’ajoute le fait que nombre d’agriculteurs cherchent des solutions :
- pour diminuer l’impôt et le montant des cotisations sociales,
- pour restructurer leurs entreprises à des fins d’optimisation fiscale et sociale.


La motivation autre que fiscale s’avère quelquefois difficile à démontrer. Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d’interprétation, d’application et se traduit par des contentieux fréquents avec l’Administration d’où une jurisprudence abondante. Pour répondre aux attentes d’agriculteurs (de plus en plus informés et tentés de recourir souvent à des applications quelquefois pour le moins discutables) les Experts-Comptables et leurs collaborateurs, intervenant dans ce secteur d’activité doivent en permanence se tenir à jour de cette actualité.

Pédagogie

Exposé théorique doublé systématiquement d'exemples et de cas concrets vécus par l'animateur. Animation axée sur l'échange avec les participants. Cas pratiques, questions ciblées, quiz d'évalutaion.

Pré-requis

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole.

Objectifs

  • Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...)
  • Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés,
  • Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.

Contenu

  • Détermination du régime d'imposition
  • Détermination du résultat
  • Plus-Values
  • Revenus Exceptionnels
  • Imposition des résultats
  • Tva et taxes sur le chiffre d'affaires
  • Enregistrement
  • Impot de solidarité sur la fortune
  • Divers fiscal
  • Droit social
  • Droit rural

 

Réf. : UNECA-01

Durée : 1.0 j. (7h00)

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant