Etudes de cas : Démembrement de propriété et stratégies patrimoniales

Le droit civil, souvent supplétif, permet à l’expert comptable d’adapter son conseil à son client. Le démembrement de propriété est une source riche de stratégies patrimoniales. En effet, le partage de la propriété dans le temps, à condition d’en maîtriser les règles, permet d’atteindre de nombreux objectifs patrimoniaux.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les technique du démembrement en vue de l'élaboration de stratégies patrimoniales pour son client.

Contenu détaillé

1- Optimisation du cadre de vie

  • Donation temporaire d’usufruit aux enfants majeurs
  • Démembrement croisé entre concubins

 

2- Stratégies distributives de revenus

  • Démembrement ab initio sur bien immobilier
  • Démembrement ab initio de parts de SCPI entre le chef d’entreprise et sa société

 

3- Optimisation de la transmission

  • Apport de la nue propriété à une SCI et donation des parts
  • Quasi usufruit sur le produit du rachat des parts de la société

 

4- L’acquisition de l’immobilier d’entreprise

  • Acquisition par la société de l’usufruit de l’immobilier
  • Acquisition par la société de l’usufruit de parts d’une SCI détenant l’immobilier

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence

Réf. : 22PPH122

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Inter

26 janv. 2023 à AMIENS (#4246)

Animateur : Catherine CAUMETTE
Tarif : 380,00€ HT (456,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire