Calcul des effectifs, gestion des effets de seuils et obligations afférentes

Le franchissement de certains seuils d’effectif génère des obligations pour les entreprises. Les règles de décompte des effectifs diffèrent selon que l’on se situe sur le terrain du droit de la sécurité sociale ou du droit du travail. Malgré une volonté de simplification et d’harmonisation, les règles restent complexes. Faites le point !

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Savoir évaluer et suivre les franchissements de seuil d'effectifs :
    • Appréhender les calculs d’effectifs
    • Comprendre les mécanismes de franchissements de seuil
    • Maîtriser les impacts : cotisations, allègements, obligations
    • Contrôler et gérer le dossier social sur une période pluriannuelle

Contenu détaillé

Les règles de calcul des effectifs étant à géométrie variable selon le domaine, la formation s’articule autour de 2 axes :

  • Règles de calcul des effectifs en droit de la sécurité sociale
    • Règles générales : période de référence, cadre et décompte
    • Franchissement de seuils
    • Obligations déclaratives
  • Règles de calcul des effectifs en droit du travail
    • Règles générales : période de référence, cadre et décompte
    • Franchissement de seuils

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA410

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur paie

Formation en Inter

9 nov. 2022 à CLASSE VIRTUELLE ZOOM (#4213)

FLA410 -V- de 9h à 12h30 Calcul des effectifs, gestion des effets de seuils

Animateur : Mickaël NOULLEZ
Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

17 nov. 2022 à AMIENS (#4215)

FLA410 -A- de 9h à 12h30 Calcul des effectifs, gestion des effets de seuils

Animateur : Mickaël NOULLEZ
Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire