Comptabilités dématérialisées, FEC et PAF : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles

Se préparer aux nouveaux contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux informatisés se sont généralisés et les dernières lois de finances ouvrent une nouvelle ère de la systématisation de ceux-ci. Le FEC devient l'outil central des contrôles, pour l'administration mais également pour l'expert-comptable et le commissaire aux comptes.  

Dès lors que la circulation de l'information se dématérialise et s'accélère, la comptabilité se retrouve au centre d'un système d'information complexe. La traçabilité des opérations en devient l'enjeu, autour de la Piste d'Audit Fiable (PAF). Il est alors impératif de structurer l'information comptable et ses justificatifs afin de sécuriser l'organisation et de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs.
Ce séminaire fournit des fiches pratiques d'attention et de traitements comptables concrets dans l'objectif de respecter la PAF. Il vous amène, par l'analyse du FEC, à repenser l'organisation et le traitement des dossiers au sein du cabinet, ainsi que le périmètre de la mission de l'expert-comptable. 

Pédagogie

Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Outils méthodologiques
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Identifier les textes qui s'imposent aux organisations dématérialisées de nos clients
  • Organiser les procédures qui permettent à l'expert-comptable de fournir :
    • à son client, les moyens de se préparer à l'éventualité d'un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques
    • à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui et donc d'organiser la tenue de comptabilité dans cette optique
  • Lister les principaux cas de mise en cause par l'administration fiscale de la probité des comptes et  mettre en place l'organisation et les procédures adaptées aux principaux cas de figure rencontrés par les structures d'exercice professionnel

Contenu détaillé

1- Les exigences des vérificateurs

  • Les enjeux renforcés des contrôles fiscaux
  • Nouvelles typologies des contrôles fiscaux et évolutions déclaratives à venir
  • Le FEC : préambule obligatoire aux contrôles
  • De la PAF à FacturX, des objectifs fiscaux assumés

2- Le périmètre et les enjeux pour la mission de l'expert-comptable

  • L’impact de l’organisation des systèmes d’information sur la traçabilité des données
  • Les atouts de la dématérialisation des flux (IA,OCR, progiciels métiers interfacés)
  • Le rôle de l'expert comptable face au FEC et à la piste d'audit fiable (PAF) dans le cadre de sa mission de présentation et son obligation de conseil

3- Se préparer au mieux aux contrôles

  • Connaître les outils des vérificateurs et les contrôles pratiqués à partir du FEC
  • Organiser la documentation de la PAF (accès à des guides)
  • Mettre en oeuvre la facturation électronique
  • Mettre en oeuvre l'archivage électronique

4- Cas pratiques

  • Analyse de FEC, avec un outil parmi d'autres, selon les expériences du formateur et des participants (Excel, Module intégré dans le progiciel de production comptable, logiciel ou application dédiés...)
  • Se préparer à un contrôle sur la TVA en respectant la PAF

NB : Ce séminaire fournit des fiches/guides pratiques permettant une mise en œuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs.

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir une première expérience en matière de contrôle fiscal et d'avoir une pratique professionnelle dans le traitement des dossiers (révision et établissement des comptes) et dans l'organisation et la documentation des dossiers.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22REC183

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Mémorialiste
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Responsable serv. informatique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

18 oct. 2022 à LILLE (#4259)

Animateur : Eric FLAMENCOURT
Tarif : 380,00€ HT (456,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

27 oct. 2022 à AMIENS (#4260)

Animateur : Eric FLAMENCOURT
Tarif : 380,00€ HT (456,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire