Tout savoir sur le nouveau PER entreprise (e-learning)

Retraite du dirigeant TNS ou salarié

Tout comme le PER Individuel, le PER Entreprise a été mis en place par la Loi Pacte du 22 avril 2019.

Il est indispensable de maîtriser son cadre juridique, ses modes d’alimentation, de gestion et de liquidation pour en faire une véritable source d’optimisation en matière de retraite.

Un conseil essentiel pour vos clients.

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les caractéristiques du PER entreprise
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations
  • Conseiller efficacement vos clients

Contenu détaillé

 1. Pourquoi une réforme de l’épargne retraite d’entreprise?

• L’épargne retraite d’entreprise avant la loi PACTE

• Les produits collectifs d’épargne retraite avant la loi PACTE

• Caractéristiques

• Inconvénients

• Les objectifs de la loi PACTE pour la retraite d’entreprise

 

2. Quel est le nouveau cadre juridique ?

• Les textes

• Les organismes et la nature des nouveaux PER d’entreprise

• Les garanties complémentaires des PER assurances

• Le régime juridique des deux PER d’entreprise

• Les modalités de mise en place et gouvernance

 

3. Comment fonctionnent les nouveaux PER d’entreprise ?

• La gestion financière

• Une nouvelle structure de produit

• Les modalités d’alimentation des PER d’entreprises

• Les modalités de liquidation des PER d’entreprise

 

4. Quel est le régime fiscal et social des PER d’entreprise ?

• Le régime fiscal à l’entrée et à la sortie

• Le régime social

• Le traitement fiscal et social en cas de décès du titulaire

 

5. Quelles sont les possibilités de transferts ?

• Transferts entre anciens produits

• Transferts d’anciens produits à PER, individuels ou collectifs

• Transferts de PER à PER ou PER d’entreprises regroupés

• Modalités de transfert : frais, valeur de transfert, délais, …

• « Transfert » de l’assurance vie en compartiment 1

• Quels sont les risques et les opportunités d’un transfert ?

 

6. Quel avenir pour les anciens produits ?

• Maintien des anciens produits

• Transformation des anciens produits

• Comparatif anciens produits et nouveaux PER d’entreprise*

 

7. Information et devoir de conseil renforcés à chaque étape

• Avant la souscription

• En cours de contrat

• Lors des transferts

• Au terme

• Après le départ en retraite

Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures dont 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de posséder les connaissances de base dans le domaine de la retraite.

Réf. : 21SOC198

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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