Retraite collective : article 39 (e-learning)

La loi PACTE du 22 mai 2019 a apporté de nombreuses modifications au niveau des dispositifs de retraite et d’épargne salariale. Le législateur a aussi profité de cette loi pour transposer la Directive Européenne 2014/50/UE et pour mettre en conformité les dispositifs de retraite à prestations définies français avec le droit européen. Cette mesure représente une véritable opportunité d’optimisation en matière de retraite pour les dirigeants bénéficiaires du dispositif, encore faut-il en maîtriser toute la finesse.

Ce parcours vous permet de faire un point précis des nouvelles opportunités.

Pédagogie

Exposé
Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés.
  • Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies.
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.

Contenu détaillé

1. Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 39 (10’)
2. Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)
3. Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur pour les auditer (20’)
4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)

Moyens pédagogiques et encadrement :

Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2 heures de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle et 15 minutes de test final.

Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.

La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme.

Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.

Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

 

Réf. : 21SOC162

Durée : 0.2 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur social

Formation en e-learning

Tarif : 100,00€ HT (120,00€ TTC)

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