PACK ACTUALITES - 1er trimestre (fiscal, social, juridique, comptable et pratiques professionnelles)

La particularité de ce séminaire est de former chaque trimestre, sur l'actualité, les experts-comptables, commissaires aux comptes et les collaborateurs référents du cabinet.
Il permet d'identifier toutes les nouveautés et d'analyser leurs impacts sur les missions du cabinet, notamment en fonction du calendrier de chaque domaine.
Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d'organiser ensuite des sessions en interne.

Pédagogie

Exposé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Être à jour de l’actualité dans les domaines suivants : fiscal, social, juridique, comptable et pratiques professionnelles.
  • Être capable de former ensuite les autres membres du cabinet sur l'actualité dans ces domaines, grâce au support sur cédérom fourni.

Contenu détaillé

FISCAL

  1. Mesures relatives à l’impôt sur le revenu
    • DSI et 2042
    • Année blanche et CIMR
    • Revenus fonciers et travaux déductibles
    • Frais professionnels et télétravail
    • Plus-value immobilière
    • CI emploi salarié domicile
    • Imposition séparée des conjoints
    • Barème kilométrique
  2. Mesures relatives aux entreprises
    • Actif professionnel
    • Exonération des plus-values professionnelles
    • Acompte IS
    • Plus-value sur titres
    • TVA et transmission d’universalité
    • TVA immobilière
  3. Contrôle fiscal
    • Logiciels de caisse
    • Examen de conformité fiscal

SOCIAL

  1. Relations individuelles
    • Conclusion et exécution du contrat de travail
    • Reprise du véhicule de fonction
    • Effet du renouvellement irrégulier d’une période probatoire
    • Télétravail et titres-restaurant
    • Pas de prime pour le paiement des heures supplémentaires
    • Rupture conventionnelle et consentement du salarié
    • Rupture du contrat de travail
    • Indemnité de licenciement du VRP
    • Requalification du CDD de remplacement
    • Incidence de la transaction sur la clause de non-concurrence
  2. Relations collectives
    • Activité partielle
    • Activité partielle de longue durée
    • Salariés détachés
    • Egalité femmes hommes
    • Locaux de restauration des salariés
    • Mobilité professionnelle
    • Durée du travail
    • Représentants du personnel
    • Dispense d’activité et crédit d’heures de délégation
    • Santé et sécurité
    • Risques psychologiques Corona
  3. Protection sociale
    • Cotisations sociales
    • Exonérations sociales et aide au paiement « 2ème vague »
    • Modalités déclaratives de l’exonération et de l’aide au paiement
    • Plan d’apurement
    • Formulaire remise partielle de dettes
    • Suppression de la DSI à compter du 1er janvier 2021
    • Aides à l’embauche
    • BOSS
    • Contrôle Urssaf
    • Médecine du travail : arrêts de travail et dépistage Covid

JURIDIQUE

  • Aides au titre du fonds de solidarité
  • Dispositions relatives à la tenue des assemblées et organes dirigeants pendant la crise sanitaire
  • Organisation des votes en assemblées générales
  • Dérogations en matière de loyers et charges locatives
  • Caractérisation des abus de majorité
  • Pouvoirs et responsabilité des dirigeants
  • Dispositions relatives aux baux commerciaux

COMPTABILITE

  1. Actualité de la profession comptable
    • Actions du CSOEC
    • Evènements de l’Ordre
    • Dernières publications
  2. Référentiel comptable français
    • ANC : derniers règlements et travaux en cours
    • Point technique : le dispositif temporaire de réévaluation libre
  3. Doctrine comptable
    • Doctrine du CSOEC (Commission comptable)
    • Doctrine de la CNCC (Commission des études comptes)

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 21PAC011

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant