L'Audit de l'ingéniérie fiscale en gestion d'immeubles

Pédagogie

Exposé théorique / Echange d'expériences / Cas pratiques : jurisprudences fiscales transformées en mini-cas

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

aucun

Objectifs professionnels

- Mettre le professionnel en situation de formuler un diagnostic,ex-antre ou ex-post, sur la validité fiscale des schémas de gestion d'immeubles et s'ouvrir vers des mmissions de conseil au client.

- Formulation d'une approche de type 'audit", de manière à permettre la détection des menaces et leur conséquences éventuelles. A cet effet, clarifier les concepts dominiants et les outils pertinents.

- S'exercer au diagnostic de robustesse et à l'analyse des risques sur 8 situations praticiennes.

Les champs fiscaux couverts de manière transversale concernent : la fiscalité du résultat IR ou IS, la TVA, l'IFI, la fiscalité des plus-values au titres des différentes organisations envisagées.

Contenu détaillé

Introduction - Positionnement et taxinomie des risques

Séquence 1 : mise à niveau sur les concepts dominants et les outils pertinents :

Théories et règle fiscales : Abus de droit (L64 L64 A LPF et 205 A CGI° - Acte anormal de gestion- Théories des libéralités - Décisions de gestion opposables

Eléments sur les calculs économiques et financiers : FCF - VAN - TRI - Multiples de valeurs...

Séquence 2 : Analyse des schémas retenus :

instrumentalisation de la translucidité fiscale

les opérations d'OBO immobiliers

apport donation vai une société de gestion

utilisation du bail à costruction

L'immobilier des groupes de sociétés : positionnement des "foncières" et qualtié fiscale de la holding

L'utilisation et la mise en oeuvre du démembrement de actifs immobiliers de la société gestionnaire

l'utilisation du démembrement des parts de société de gestion translucide.

Séquence 3 : Revue des méthodes et outils d'audit fiscal des schémas d'ingénierie immobilière : synthèse des bonnes pratiques (Questionnares d'audit)

Informations complémentaires

Cette formation nécessite de bonnes connaissances en matière fiscale. Il s’agit d’une formation de niveau EXPERT.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : FI1591MT

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant