La fiscalité des apports de titres à une société holding soumise à l’IS

L’apport de titres à une société holding constitue très souvent l’acte fondateur de ce type de société. A cette occasion l’opération d’échange qui est réalisée par l’apporteur, personne physique ou personne morale peut bénéficier d’un sursis ou d’un  report d’imposition.

Ce différé d’imposition nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations fiscales qu’il convient de comprendre et de maîtriser afin d’en assurer le suivi dans le temps.

Pédagogie

POWER POINT, Exposé technique, illustrations pratiques

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels


Contenu détaillé

  1. Report d’imposition ou sursis d’imposition : un choix contraint
  2. Quelle valorisation retenir, quel risque fiscal
  3. L’opération d’apport
    1. Le calcul de la plus-value
    2. Le « taux historique »
    3. La déclaration de la plus-value
  4. Le suivi du report d’imposition au niveau de l’apporteur et au niveau de la société holding
  5. La fin du report et la taxation de la plus-value
  6. Les obligations déclaratives

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances de base de la fiscalité des entreprises.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FIRV05

Durée : 0.5 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

1 déc. 2021 à CLASSE VIRTUELLE ZOOM (#3776)

FIRV05 - CV à 13H

Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 100,00€ HT (120,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire