Le passage d’une SCI / IR à une SCI / IS

Dans le cadre d’une stratégie fiscale  de nombreux investisseurs souhaitent  transiter d’une SCI/IR à une SCI/IS

Dans ce contexte particulier il convient de bien comprendre les critères fiscaux qui vont déterminer un tel choix (le niveau d’imposition des associés, la base imposable de la SCI, les possibilités d’exonération des plus-values)

Pédagogie

POWER POINT, exposé technique, illustrations pratiques

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels


Comprendre, maîtriser et respecter les contraintes et obligations administratives particulièrement strictes de passage

Contenu détaillé

  1. Pourquoi changer de régime fiscal ?
  2. Un formalisme précis à respecter
  3. Le résultat l’année du changement
  4. Le sort fiscal des plus-values latentes
  5. Imposition immédiate ou Report d’imposition
  6. Peut-on revenir en arrière ?
  7. Les obligations déclaratives
  8. Le risque d’un abus de droit ?

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FIRV04

Durée : 0.5 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant