Fusion simplifiée ou TUP

Pédagogie

POWER POINT, Exposé technique, illustrations pratiques

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

Lorsqu'une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés détient la totalité des titres d'une filiale qu'elle entend absorber, celle-ci peut recourir soit à la fusion simplifiée, soit à la dissolution sans liquidation prévue à l'article 1844-5 du Code Civil plus communément appelée TUP

Le choix juridique entre ces deux possibilités obéit à des considérations diverses et variées qu’il convient de bien anticiper et maitriser.

Contenu détaillé

  1. Un choix juridique à exercer et à évaluer
  2. Des règles comptables communes aux deux opérations
         a. Application du titre VII du PCG
  3. La problématique de la rétroactivité comptable et fiscal
  4. La gestion du mali technique
  5. Incidence dans les groupes intégrés
  6. Impact sur les autres impôts (TVA, CFE, DE)

Informations complémentaires

Bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (visioconférence, paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants, relevé de connexion webinaire si classe virtuelle synchrone.

Réf. : 21FIRV02

Durée : 0.5 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant