Paie et formalités : salariés en mission à l'étranger - Recruter un salarié étranger - des frontaliers

Si vous êtes gestionnaire de paie ou responsable d’un service social, cette formation vous interesse !
Les questions liées à la mobilité des personnes ont un impact en matière d’affiliation au régime des sécurité sociale, en matière de droit du travail, droit de l’immigration et droit fiscal : autant de matières qui affectent le bulletin de salaire quelque soit la durée de la mobilité (1H à plusieurs mois). Tout gestionnaire de paie a sans aucun doute dans son portefeuille plusieurs bulletins de salaire impactés par la mobilité sans forcément en être conscient, faute d’informations sur la situation du salarié ou bien par méconnaissance du sujet. Le conseil n’étant pas donné, les formalités relatives à cette situation ne sont pas effectuées et le bulletin de paie est erroné.
Alors n’hésitez pas à vous former-vous à ce sujet et élargissez vos compétences !

Pédagogie

  • Support pédagogique papier
  • Cas pratique

Pré-requis

Les bases de la PAIE

Objectifs professionnels

  • Maîtriser le statut des salariés détachés, impatriés expatriés, frontaliers
  • Connaître les démarches et formalités à entreprendre pour recruter un salarié étranger
  • Etablir la paie et les déclarations relatives à ces catégories de salariés

Contenu détaillé

  • Le détachement, l’impatriation, l’expatriation: définitions et cadre juridique

- les critères de distinction de ces différents statuts
-les conventions internationales et bilatérales,
- Où affilier les salariés en mobilité ?
-présentation, rôle et champ d’intervention de divers organismes : le CLEISS, CFE, CRE, IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié

  •  les salariés détachés :
    - le détachement dans l’UE et hors UE
    -la durée du détachement
    -les formalités du détachement
  •  les salariés impatriés
    - l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
    -Titres de séjour et formalités d’introduction en France
  •  les salariés pluriactifs et leur affiliation
  •  la paie des salariés en mobilité internationale
    -difficulté pratique en paie
    -le traitement de l’assiette sociale : salaire de base, prime
    de mobilité, sommes destinées à compenser un surcout de
    mobilité, les avantages en nature…
    -les frais professionnels
    -Quelles cotisations sociales à chaque situation de
    mobilité ? en support, des tableaux synthétiques
    le traitement de l’assiette fiscale
    -la notion de résidence fiscale
    -le traitement des suppléments de rémunération
    -les situations d’exonération totale d’I/R
    - la retenue à la source
  • La paie des salariés frontaliers
 

 

Réf. : 21SOC01SC

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur social

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant