Contenu détaillé
1- Rappel sur les plus-values et autres notions
- Critère de classification des plus-values
- Distinction court et long-terme
- Sursis d'imposition
- Report d'imposition
- Les biens migrants
- Contrôle et PME
2- Les plus-values professionnelles
- Les principales caractéristiques
- Les exonérations pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B)
- L'exonération commune aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (article 238 quindecies)
- Les reports pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (articles 151 octies, 41, 151 nonies)
- Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (titres de participation)
3- Les plus-values privées
- Les principales caractéristiques
- Les plus-values immobilières
- Les plus-values mobilières (valeurs mobilières)
- Les plus-values sur biens meubles
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité des entreprises et des particuliers.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
