Les collaborateurs sont formés à traiter les opérations d’une entité déterminée : ils connaissent les règles de droit des différentes formes de sociétés, prises individuellement (SARL, SAS, société civile…) ; de même, ils connaissent les règles de détermination d’un résultat fiscal individuel, ainsi que les impôts et taxes dont une entité est redevable.
Mais les collaborateurs peuvent être confrontés à des groupes de sociétés dont le bon traitement juridique et fiscal nécessitera des connaissances supplémentaires. Les relations intra-groupe (prêts de trésorerie, prestations de services entre sociétés du groupe…) sont un sujet à part qui ne s’improvise pas. Les groupes de sociétés, même très simples (une mère et une fille), font l’objet d’un traitement fiscal spécifique (régime mère-fille, intégration fiscale, sujet de la déductibilité de la TVA, de la taxe sur les salaires, intégration fiscale, holdign animatrice…).
La journée de formation fait le point sur ces sujets, tant juridiques que fiscaux.
