Les collaborateurs sont formés à traiter les opérations d’une entité déterminée : ils connaissent les règles de droit des différentes formes de sociétés, prises individuellement (SARL, SAS, société civile…) ; de même, ils connaissent les règles de détermination d’un résultat fiscal individuel, ainsi que les impôts et taxes dont une entité est redevable.
Mais les collaborateurs peuvent être confrontés à des groupes de sociétés dont le bon traitement juridique et fiscal nécessitera des connaissances supplémentaires. Les relations intra-groupe (prêts de trésorerie, prestations de services entre sociétés du groupe…) sont un sujet à part qui ne s’improvise pas. Les groupes de sociétés, même très simples (une mère et une fille), font l’objet d’un traitement fiscal spécifique (régime mère-fille, intégration fiscale, sujet de la déductibilité de la TVA, de la taxe sur les salaires…).
La journée de formation fait le point sur ces sujets, tant juridiques que fiscaux.
