Contenu détaillé
1- Immatriculation
- Les différentes étapes de la conception
- La constitution du dossier CFE
2- Modification (démarches à accomplir, documents à fournir)
- Augmentation - réduction du capital social
- Continuation malgré la perte de plus de la moitié du capital
- Reconstitution des capitaux propres
- Ajout ou modification de l’activité de la société
- Modification de la gérance d’une SARL - EURL
- Transformation
- Modification de la dénomination, de la durée, de la date de clôture
3- Cessation d'activité (démarches à accomplir, documents à fournir)
- Dissolution avec liquidation
- Radiation
- Mise en sommeil
4- Transfert, ouverture, fermeture d'établissement (Démarches à accomplir, documents à fournir)
- Transfert de siège social ou d'établissement principal
- Transfert d'établissement secondaire
- Ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire
5- Approbation - Dépôt des comptes annuels
- Approbation des comptes
- Cas particuliers
- Information du CAC
- Information et convocation des associés
- Tenue de l’assemblée générale
- Dépôt des comptes
- Quand déposer les comptes ?
- Documents à fournir
- Contenu et archivage du PV d’AG
6- Cession de parts sociales
- Consentement et information du conjoint
- Agrément du cessionnaire
- Rédaction de l’acte de cession/modification des statuts
- Enregistrement de l’acte de cession
- Dépôt d’actes
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.
Nous recommandons aux participants d’avoir suivi les formations "Droit civil - Prérequis (e-learning)" (JUR205) et "Droit des sociétés - Prérequis (e-learning)" (JUR206) ou "S'initier à la pratique du secrétariat juridique" (JUR203).
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
