Savoir réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) : mise en œuvre pratique

La formation ECF se veut opérationnelle. Il s’agit de savoir conclure le contrat, réaliser la prestation d’audit dans sa double approche comptable et fiscale, et de connaître les conditions de réalisation et de transmission du rendu de mission de l'examen de conformité fiscale.

Elle développe les obligations contractuelles qui lient l'entreprise et le professionnel prestataire.

L'accent est mis sur les questions comptables et fiscales que l'expert-comptable rencontrera dans le cadre de la réalisation de sa prestation et sur le recours aux outils permettant de réaliser au mieux la prestation.

La formation présente principalement les « examens de conformité fiscales » réalisés sur les dossiers des entreprises dont les comptabilités sont tenues par les experts-comptables.

Dans ces conditions, bon nombre de contrôles visés par la «piste d’audit» sont simplifiés voire déjà validés au moment du dépôt de la déclaration des résultats.

La formation rappelle les principales règles comptables et fiscales propres à chacun des dix points d’audit et permettra de réaliser rapidement et sérieusement un examen de conformité fiscale.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Quiz et corrigés

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Contracter un examen de conformité fiscale avec le client :
    • Rappeler les difficultés comptables et fiscales les plus couramment rencontrées dans les entreprises
    • Préciser et analyser les 10 points prévus dans le « chemin d’audit »
    • Préparer et transmettre le compte rendu de la « mission »

Contenu détaillé

Introduction : Une nouvelle prestation pour les professionnels du chiffre

1- Une prestation contractuelle rémunérée

2- Vérifier le respect des exigences de l'administration au regard des règles comptables

  • La conformité du fichier des écritures comptables
  • L’existence de la « caisse certifiée »
  • La conservation des documents    

3– Une validation utile : les régimes fiscaux applicables et la régularité des options

4- Examen du traitement comptable et fiscal des amortissements

5- Examen du traitement comptable et fiscal des provisions

6- Examen des charges à payer et des charges exceptionnelles

7- Examen des règles d'exigibilité de la TVA

8- Les suites de l'ECF : le compte rendu de mission  

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître l’existence de l’examen de conformité fiscale.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA556

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant