Plus-values professionnelles

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances
Cas de synthèse

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Quiz et corrigés
• Cas et corrigés
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Définir les plus-values professionnelles
• Savoir déterminer la plus-value imposable à l’impôt
• Maîtriser les différentes mesures favorables pour l’obtention d’une exonération ou d'un report de l'imposition des plus-values
• Connaître les possibilités de cumul des dispositifs
• Conseiller le client et le faire opter pour le ou les dispositifs les plus appropriés

Contenu détaillé

• Rappel sur les plus-values professionnelles et autres notions
• Les exonérations pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (articles 151 septies, 151 septies A,151 septies B, 238 quindecies)
• Les reports pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (articles 151 octies, 41, 151 nonies)
• Quelsques particularités (valeurs mobilières, titres de participations, cession-bail, pacte dutreil)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.