Fiscalité de la vente sur internet : l'essentiel à savoir

Le développement constant du e-commerce, au travers notamment de la crise sanitaire qui a rendu incontournable cette modalité de vente ou de prestation de services, nécessite d’en bien connaître les difficultés qui sont d’ordre comptable, fiscal et juridique.

La matière est en évolution permanente. Plus particulièrement axé sur la fiscalité, ce support permettra de sécuriser les pratiques du cabinet et des collaborateurs en charge des déclarations fiscales ayant trait à ce type d’opérations.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les règles de base en fiscalité sur l'e-commerce, et en particulier la TVA

  • Maîtriser les déclarations administratives, règles d’imposition et cas particuliers de l’e-commerce

Contenu détaillé

Introduction : Les spécificités du E-commerce

1- E-commerce et TVA

  • Contexte de la TVA e-commerce (biens, services, prestations de services en ligne)
  • Mind-map des particularités de la TVA (position du vendeur / position de l'acheteur et B to B / B to C)
  • Cas pratiques et mises en situations
  • Quiz de validation des points à retenir

2- Déclarations administratives

3- E-commerce et imposition du résultat fiscal

4- E-commerce et cas particuliers

Conclusion : Synthèse des risques à retenir

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les bases de la TVA pour suivre cette formation.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA109

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Collaborateur débutant EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant