Régime matrimonial et titres sociaux

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

PPH102
JUR132

Objectifs professionnels

Identifier les impacts du régime matrimonial :

• lors de l’acquisition des titres ;
• au moment de la cession des titres sociaux (parts sociales et actions) ;
• lors du divorce ou du décès.

Contenu détaillé

À partir de plusieurs situations concrètes, l'objectif sera de bien distinguer le titre et la finance :

• Rappel des règles civiles
• Conséquences sur la vie des affaires pour mieux répondre à son obligation de conseil

1- Du contrat de société

2- Acquisition de titres sociaux

• Époux mariés sous le régime légal de la communauté
• Époux mariés sous le régime de séparation de biens
• Biens communs et biens propres

3- Cession de titres sociaux

• Qui signe l'acte de cession ?
• Défaut d'intervention du conjoint
• Points de vigilance

4- Décès de l’associé

• Transmission des parts de SNC
• Transmission des parts sociales de SARL ou SC
• Transmission des actions : SAS
• Titres sociaux et droits de vote

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.