Le chef d'entreprise est immortel ! A défaut, pensez au mandat à effet posthume

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

PPH104
PPH117

Objectifs professionnels

• Identifier les conséquences du décès du chef d'entreprise pour l'entreprise
• Utiliser le mandat à effet posthume pour pérenniser l'entreprise

Contenu détaillé

À partir de plusieurs situations, présentation du mandat à effet posthume et de son utilité pour l’entreprise 

1- Du contrat de mandat à effet posthume

1.1 Conditions de fond

• Le choix du mandataire
• Un intérêt légitime et sérieux
• La durée

1.2 Acte authentique

2- Le mandat à effet posthume et l'entreprise individuelle

• L'intérêt du mandat
• Les pouvoirs du mandataire
• La responsabilité du mandataire

3- Le mandat à effet posthume et la société

• La portée du mandat
• Les pouvoirs du mandataire

4- La rémunération du mandataire

5- La fin du mandat

• Préalablement à sa mise en œuvre
• Après sa mise en œuvre

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.