IFI et exonération de l'immobilier professionnel : cas pratiques

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF et l'a remplacé par l'IFI. Si les grands principes demeurent, le champ d'application est restreint au patrimoine immobilier.

Si l'exonération des biens affectés à l'activité professionnelle a été maintenue, il importe de bien maîtriser le caractère professionnel des biens affectés à l'exploitation d'une société ou détenus à travers elle.

Parallèlement, la notion de holding animatrice conserve son importance. Les passifs à prendre en compte ont été redéfinis.

La loi de Finances pour 2019 n'a pas modifié l'IFI mais elle a étendu aux sociétés les restrictions au passif déductible initialement insérées dans le seul chapitre concernant les immeubles détenus directement par le contribuable.

Outre le rappel des règles de reprise de l’ancien ISF, ce séminaire permettra de :

  • déterminer les modalités d'exclusion au titre des biens immobiliers professionnels en direct ou au travers notamment de leur détention par des sociétés civiles ou opérationnelles et rappeler le contenu de la notion de holding animatrice ;
  • préciser les modalités d'évaluation du patrimoine assujetti à l'IFI et l'imputation des passifs ;
  • proposer une démarche en conseil patrimonial.

 

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation
Cas de synthèse

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Cas de synthèse
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître les règles reprises de l'ancien ISF et les dispositions spécifiques à l'IFI

  • Connaître les possibilités d’optimisation de l’IFI

 

Contenu détaillé

1- Les règles reprise de l'ancien ISF

  • Les biens et droits immobiliers pouvant être qualifiés de biens professionnels demeurent exonérés
  • Les holdings animatrices
  • Les abattements spécifiques à certains biens
  • Le plafonnement de l'IFI
  • Paiement par imputation de certains dons
  • Règles générales d'évaluation des immeubles et droits immobiliers
  • Seuil d'imposition et barême de l'impôt
  • Redevables et assiette de l'impôt
  • Contrôle et prescription

2- Les dispositions spécifiques à l'IFI (cas pratique fil rouge)

  • Taxation des immeubles faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail immobilier
  • Inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière non exonérée au titre des biens professionnels des parts et actions de sociétés
  • Inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière des supports d'épargne collective
  • Limitations au passif financier et familial admis en déduction
  • Autres dispositions spécifiques à l'IFI
  • Evaluation des immeubles d'habitation
  • Plafonnement de l'IFI
  • Déclaration et paiement de l'IFI
  • Premiers retours d'expérience en matière de contrôles IFI

3- L'IFI, porte d'entrée du conseil patrimonial (cas pratique fil rouge)

  • Possibilités d'optimisation de l'IFI
  • Autres pistes d'optimisation
  • Limites à l'optimisation

Mise à jour : 18/05/2022

 

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité des sociétés et des particuliers.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS176

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

31 janv. 2023 à ANGERS (#8312)

Animateur : Jean-Marie MAURIOT
Tarif : 395,00€ HT (474,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire