TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d'application (e-learning)

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport …).
 

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Décrire les règles applicables et les obligations déclaratives
  • Expliquer les règles particulières et les principales problématiques
  • Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services

Contenu détaillé

1- La notion d’assujetti
2- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation

3- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation

 

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 2 heures.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :

  • A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
  • A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.

Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.

- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité.

Réf. : 22FIS167

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

Tarif : 100,00€ HT (120,00€ TTC)

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