Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles (e-learning)

Différents mécanismes d'exonération des plus-values professionnelles, notamment pour les entreprises à l'impôt sur le revenu, permettent la transmission en franchise d'impôt, voire de prélèvements sociaux d'uen TPE/PME. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants.

Pédagogie

Exposé
Tests d'auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Décrire les modalités de taxation des plus-values professionnelles
  • Appliquer les différents dispositifs d’exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d’entreprise
  • Mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d’application préférentiel des différents régimes, cumul…

Contenu détaillé

1- Modalités d’imposition des plus-values professionnelles

1.1- Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu

1.1.1- Abandon de la théorie du bilan

1.1.2- Détermination de la plus-value nette taxable

  • Régime du court terme et du long terme
  • Application de la jurisprudence QUEMENER

1.1.3- Modalités de taxation

1.2- Plus-values réalisées par une société passible de l’IS

1.2.1- Détermination de la plus-value nette taxable

1.2.2- Modalités de taxation

2- Régimes de faveur

2.1- Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR

2.2- Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS

2.3- Exonération commune à tous types de sociétés

 

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 3 heures.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :

  • A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
  • A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.

Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.

- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité.

Réf. : 22FIS165

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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