Savoir réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) : mise en oeuvre pratique

La formation se veut opérationnelle pour la conclusion du contrat, la réalisation et le rendu de l’examen de conformité fiscale. Elle reprend les obligations contractuelles qui lient l’entreprise et le professionnel prestataire et souligne les difficultés concernant les modalités de rémunération. La formation met l’accent sur les questions comptables et fiscales que l’expert-comptable rencontrera dans le cadre de la réalisation de sa prestation. La formation vise principalement les examens de conformité réalisés sur les dossiers des entreprises dont les comptes sont tenus par les experts-comptables. Dans ces conditions bon nombre de contrôles sont simplifiés ou déjà validés au moment du dépôt de la déclaration des résultats.

Pour être utiles et efficace la formation rappelle les principales règles fiscales qu’il faut bien connaître pour réaliser rapidement et sérieusement un examen de conformité fiscale.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Quiz et corrigés

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Savoir contracter un examen de conformité fiscale avec le client.
  • Connaître les difficultés comptables et fiscales le plus courantes rencontrées dans les entreprises.
  • Préciser et analyser les 10 points prévus dans le « chemin d’audit »
  • Préparer et transmettre le compte rendu de la « mission »

Contenu détaillé

Introduction : Une nouvelle prestation pour les professionnels du chiffre

1 – Une prestation contractuelle rémunérée 

2 –Une validation utile : les régimes fiscaux applicables et la régularité des options

3 – Vérifier le respect des exigences de l’administration au regard des règles comptables 

4 – Examen du traitement comptable et fiscal des amortissements 

5 – Examen du traitement comptable et fiscal des provisions 

6 – Examen des charges à payer et des charges exceptionnelles

7 – Examen des règles d’exigibilité de la TVA 

8 – Les suites de l’E.C.F. : le compte rendu de mission Les autres impôts et taxes 

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître l’existence de l’examen de conformité fiscale.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FLA556

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Inter

3 juin 2021 à CLASSE VIRTUELLE (#6955)

Animateur : Jean-Pierre COSSIN
Tarif : 200,00€ HT (240,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire