Détecter les risques fiscaux de l'entreprise

Au-delà d'une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, le séminaire propose une démarche d'audit fiscal tout particulièrement adaptée à l'analyse fiscale des comptes que réalisent les commissaires aux comptes.

Le séminaire retient une méthode d'approche très progressive des risques fiscaux en partant des plus importants pour aller vers les plus classiques.

Cette présentation est synthétisée à l’issue de chaque séquence dans un questionnaire " opérationnel " pour l’auditeur des comptes.

Les grandes questions ficales susceptibles d’être soulevées par l’administration sont présentées pour sensibiliser les professionnels (acte anormal de gestion, abus de droit).

La révision fiscale des comptes s’inscrit dans le respect des règles de prescription fiscale propres à chaque catégorie d’impôts.

Le séminaire analyse les risques fiscaux à partir de l'étude des comptes en reprenant les principes généraux et en les adaptant à chaque nature d'activité exercée par l’entreprise qui comporte des spécitiés fiscales (restaurants…bâtiments….marchand de biens…groupes de sociétés…)

Le séminaire présente les sanctions susceptibles d’être appliquées.

Le séminaire est accompagné d’une proposition de " questionnaire " qui suit la démarche et qui sera utile à l’auditeur fiscal des comptes.

Le séminaire met en évidence les principales questions que l’administration soulève actuellement et évoque la responsabilité des professionnels.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Outils méthodologiques
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Différencier "l'audit fiscal" de "l'examen de conformité fiscale" : le premier est plus large mais il peut être utile au second .
  • Proposer la mise en œuvre d'une véritable démarche opérationnelle en audit fiscal dans l'entreprise.
  • Identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal et comptable.
  •  Proposer : 
  • - une démarche pour structurer et rédiger le rapport d’audit.
  • - un questionnaire adapté à la démarche d'audit fiscal.
  • - une méthode pour détecter les principaux risques fiscaux en raison de la forme ou de l'activité de l'entreprise;
  • Faire le lien avec l'examen de conformité fiscale.   

Contenu détaillé

1- Un audit fiscal c'est plus qu'un examen de conformité fiscale. 

2 - Une démarche qui part des plus grands risques pour aller vers ceux à enjeux plus faibles  

3- Détecter les risques fiscaux les plus difficiles à qualifier pour l'auditeur et ceux qui n'apparaissent pas en comptabilité ( risques susceptibles d'être mis à jour par l'administration fiscale).

4- Détecter les principaux risques fiscaux liés aux différents types d’activités exercées par l’entreprise à partir des crtitères les plus significatifs

5- Détecter les risques fiscaux en raison d'éventuelles irrégularités dans l'application de la règle fiscale

6- Détecter les risques fiscaux à partir des documents déclaratifs

7- Détecter les risques liés aux autres impositions pesant sur l'entreprise

8- Détecter les risques liés au paiement de l’impôt

9- Connaître les risques et obligations des auditeurs en matière fiscale  

10- Présentation et analyse d'un questionnaire complet et synthétique

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité et contrôle des comptes.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FIS121

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC

Formation en Inter

24 nov. 2021 à ANGERS (#7015)

Animateur : Jean-Luc MONDON
Tarif : 390,00€ HT (468,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire