Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables stagiaires et aux chefs de mission dans les cabinets qui ont en charge la comptabilité des petits groupes familiaux.

Dans les groupes la mission fiscale principale consiste à anticiper les risques fiscaux propres aux opérations réalisées entre les sociétés du groupe. Les  risques fiscaux se rencontrent pour chaque catégorie d’impôts : impôts sur les bénéfices ; taxe sur la valeur ajoutée, contribution foncière des entrepries et impôt sur la fortune immobilière.

Aussi, le séminaire se place délibéremment dans la perspective de mettre en évidence, afin de tenter de les éviter, les principaux risques fiscaux en prenant en compte de l’évolutions des jurisprudences qui se révèlent, globalement, peu favorables aux sociétés et exigent de proposer les solutions les plus appropriées pour la gestion des petits groupes de PME.

Le séminaire tire d’abord les conséquences de la réforme de l’intégration fiscale qui se traduit pour les petits groupes par des risques fiscaux accrus en matière d’impôt sur les bénéfices. La question " des managements fees " en est la principale illustration à laquelle le séminaire tente d’apporter une réponse.

Par ailleurs le séminaire n’ignore pas les questions fiscales liées à l’organisation du groupe de PME et à son foctionnement : la constitution du groupe, les distributions, le financement, et la cession des filiales.

Le séminaire présente aussi les difficutés liées à la TVA et à la Taxe sur les salaires dans la société holding.

Le séminaire n’ignore pas les difficutés liées à la qualification de " holding animatrice " au regard de l’impôt sur la fortune immobilière et de la transmission à titre gratuit dans le cadre du pacte "Dutreil".

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en fiscalité des sociétés de PME

Objectifs professionnels

  • Savoir appliquer les règles comptables et fiscales dans un petit groupe “PME” en respectant toutes les conditions d’application des régimes favoables
  • Connaître les risques fiscaux ou juridiques actuels dans les groupes de sociétés soumises à l’IS en analysant les écritures comptables au regard de la jurisprudence adminsitrative
  • Replacer les riques fiscaux du groupe PME dans le cadre face à l’éventualité de constation d’un acte anormal de gestion ou d’un abus de droit
  • Appréhender la question de la déduction des “managements fees” après la modification du régime de l’intégration fiscale
  • Savoir dans quels cas un groupe de PME peut encore avoir intérêt à exercer une option pour l’intégration fiscale.
  • Apprécier les difficultés en matière de taxe sur les salaires dans la société holdings.
  • Connaître les conditions de déduction de TVA dans les sociétés holdings
  • Savoir qualifier la société holding de “société animatrice de groupe” et savoir en tirer les conséquences pour l’I.F.I. et pour le pacte Dutreil.

Contenu détaillé

1- Rappel des conditions d’application des règles fiscales propres aux groupes : régime des apports de titres, régime des sociétés mères et filiales, régime des cessions de titres de participation, option pour l’intégration fiscale, régime des abandons de créances,

 2- Présentation des conditions et cas d’application par l’administration de la notion " d’acte anormal de gestion "  et de la qualification de certaines opérations " d’abus de droit " en évoquant les nouvelles sanctions pour fraude fiscale.

3- Réflexion sur ce qu’a pu apporter le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat tax) dans la gestion des groupes de PME.

4- Étude approfondie des principales difficultés rencontrées le plus couramment à l’occasion de réalisation d’opérations entre sociétés du groupe (opérations commerciales et opérations financières).

5- Mise en perspective des nouvelles conditions d’application du régime de l’intégration fiscale qui pose la question de savoir si les PME ont encore intérêt à opter pour ce régime et dans quelles conditions ce choix peut encore être opportun.

6- Étude des autres difficultés fiscales rencontrées dans un groupe de PME  récupération de la TVA et taxe sur les salaires dans la société holding

7- Réflexion sur les incidences de la qualification de la société holding animatrice (IFI, Transmission à titre gratuit, cession en cas de départ à la retraite).

8- Sensiblisation au risque pénal.

9- Ces questions sont traitées par référence aux dispositons doctrinales et aux jurisprudences les plus récentes.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20FIS110

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Stagiaire CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

17 nov. 2020 à ANGERS (#6426)

Animateur : Pierre-Francois LE ROUX
Tarif : 390,00€ HT (468,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire