Pacte d'associés : perfectionnement

Autres informations

• Concepteur : Michel REVAH, Professeur en Droit des sociétés

Pédagogie

• Exposé, échanges d'expériences, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

• Avoir suivi le module "Pacte d'associés : les fondamentaux".

Objectifs professionnels

• Aider à la redaction du pacte pour en « augmenter » la sécurité juridique.
• Intégrer la jurisprudence récente relative à la reforme des contrats et son application au pacte.
• Préciser les points de vigilance à observer.

Contenu détaillé

Points abordés :

• Imprévision et pacte
• Contrat d’adhésion et pacte
• Clauses abusives et pacte 
• Exécution forcée du pacte
• Le recours à l’expert de l’article 1843-4 du code civil en cas de contentieux
• Les clauses relatives à l’activité des dirigeants signataires du pacte
• Les clauses de repartition des dividendes
• La clauses de confidentialité 
• La clauses de non concurrence 
• La clause d’exclusivité