Sensibilisation à la fiscalité énergétique

Cette classe virtuelle vous permettra d'appréhender les principales notions de la fiscalité énergétique, afin d'en connaître le fonctionnement.

Autres informations

  • Concepteur : Jordan ACKERMANN, Juriste spécialisé en fiscalité énergétique.

Pédagogie

  • Exposé, échanges d'expériences, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

  • Aucun.

Objectifs professionnels

  • Connaitre le fonctionnement de la fiscalité énergétique

Contenu détaillé

INTRODUCTION 

  • Spécificités et enjeux de la fiscalité énergétique
  • Définitions et bases juridiques
  • La répartition des missions entre l’administration des douanes et l’administration fiscale

PRÉSENTATION DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET LES SERVICES

  • Origine et objectifs
  • Bases légales
  • Contenu et calendrier

LE REGIME DE TAXATION DE L’ELECTRICITE

  • Les différentes taxes applicables à l’électricité
  • L’intégration de la fiscalité locale à la TICFE
  • Comment bénéficier des exonérations et des taux réduits ?
  • Les nouvelles modalités de calcul et de contrôle de la TICFE

LE REGIME DE TAXATION DU GAZ

  • Base imposable et modalités de calcul
  • Les exonérations et les taux réduits : qui peut en bénéficier et comment ?

PRÉSENTATION DE LA TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (ex. TICPE)

  • Base imposable
  • Critères d’ajustement des tarifs
  • Les différents taux réduits et exonérations et les taux réduits

CONCLUSION

  • Actualité de la fiscalité énergétique

Réf. : 22FIS099

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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