Sensibilisation à la fiscalité énergétique

Autres informations

• Concepteur : Jordan ACKERMANN, Juriste spécialisé en fiscalité énergétique.

Pédagogie

• Exposé, échanges d'expériences, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

• Aucun.

Objectifs professionnels

• Connaitre le fonctionnement de la fiscalité énergétique

Contenu détaillé

INTRODUCTION 

• Spécificités et enjeux de la fiscalité énergétique
• Définitions et bases juridiques
• La répartition des missions entre l’administration des douanes et l’administration fiscale

PRÉSENTATION DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET LES SERVICES

• Origine et objectifs
• Bases légales
• Contenu et calendrier

LE REGIME DE TAXATION DE L’ELECTRICITE

• Les différentes taxes applicables à l’électricité
• L’intégration de la fiscalité locale à la TICFE
• Comment bénéficier des exonérations et des taux réduits ?
• Les nouvelles modalités de calcul et de contrôle de la TICFE

LE REGIME DE TAXATION DU GAZ

• Base imposable et modalités de calcul
• Les exonérations et les taux réduits : qui peut en bénéficier et comment ?

PRÉSENTATION DE LA TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (ex. TICPE)

• Base imposable
• Critères d’ajustement des tarifs
• Les différents taux réduits et exonérations et les taux réduits

CONCLUSION

• Actualité de la fiscalité énergétique