Pacte d'associés : les fondamentaux

Autres informations

• Concepteur : Michel REVAH, Professeur en Droit des sociétés

Pédagogie

• Exposé, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

• Aucun.

Objectifs professionnels

• Appréhender le cadre juridique du pacte d'associés.
• Sécuriser le pacte d'associés par le recours à des clauses spécifiques.

Contenu détaillé

1. L'utilité du pacte comme complément des statuts

2. L'étude des principales clauses relatives au capital

• Anti-dilution
• Inaliénabilité
• Agrément et préemption
• Exclusion et rachat forcé
• De sortie et de sortie pactée

3. L'étude des principales clauses relatives à l'organisation du pouvoir

• Désignation des dirigeants
• Politique de vote commune
• Répartition du pouvoir entre les membres
• Claude de bad ou de good leaver

4. La durée et la validité du pacte

• Le gestionnaire de pacte
• Les clauses pénales et de résiliation
• Les sanctions de la violation du pacte