Pacte d'associés : les fondamentaux

Lorsque plusieurs personnes s'associent dans une société, il peut arriver qu'elles soient en désaccord. Le pacte d'associés est alors une solution pour définir les relations et ainsi prévenir les conflits ou protéger les intérêts communs.

Autres informations

  • Concepteur : Michel REVAH, Professeur en Droit des sociétés

Pédagogie

  • Exposé, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

  • Aucun.

Objectifs professionnels

  • Appréhender le cadre juridique du pacte d'associés.
  • Sécuriser le pacte d'associés par le recours à des clauses spécifiques.

Contenu détaillé

1. L'utilité du pacte comme complément des statuts

2. L'étude des principales clauses relatives au capital

  • Anti-dilution
  • Inaliénabilité
  • Agrément et préemption
  • Exclusion et rachat forcé
  • De sortie et de sortie pactée

3. L'étude des principales clauses relatives à l'organisation du pouvoir

  • Désignation des dirigeants
  • Politique de vote commune
  • Répartition du pouvoir entre les membres
  • Claude de bad ou de good leaver

4. La durée et la validité du pacte

  • Le gestionnaire de pacte
  • Les clauses pénales et de résiliation
  • Les sanctions de la violation du pacte

Réf. : 22JUR021

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant