Traiter un dossier société agricole (juridique, social, fiscal et comptable)

Autres informations

• Conception : Augustin JOSSAUD DU PLESSIX, Avocat spécialisé en droit rural.

Pédagogie

• Exposé, échanges d'expériences, applications pratiques, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

• Aucun.

Objectifs professionnels

• Maîtriser les enjeux et les spécificités d’un dossier agricole (fiscalité IR).
• Approfondir ses connaissances en fiscalité agricole.
• Résoudre les problématiques fiscales.
• Suivre et orienter les évolutions d’une société agricole.
• Optimiser l’imposition du résultat.

Contenu détaillé

• Cibler les particularités locales en fonction du type de production (baux types, AOC, arrêtés départemental fixant les valeurs locatives des biens agricoles)
• La déclaration PAC et les extraits de CVI
• Les renseignements et statuts à jour pour les exploitants en société

II – BREF APERÇU DES COTISATIONS SOCIALES DU CHEF D’EXPLOITATION

• Rappel de la définition sociale de l’activité agricole
• Distinction Dirigeants non-salariés agricoles (NSA)  et dirigeants assimilés à des salariés
• Les règles d’affiliation des NSA (activité minimale, et principe d’annualité)
• L’assiette des cotisations des chefs d’exploitation

III – LA FISCALITE DE L’EXPLOITATION (A L’IR)

• Définition fiscale de l’activité agricole 
• Rappel du cadre comptable 
• Particularités du bilan fiscal (terres, améliorations foncières, maison de l’exploitants, plantations, marques acquises, DPB et fonds agricoles)
• L’imposition du résultat, détermination du régime d’imposition (micro-BA, réel simplifié, réel normal, et seuils), fonctionnement du micro-BA, spécificités des régimes réels d’imposition en agriculture (fixation et modification de la date de clôture, date de comptabilisation des produits, la valorisation des stocks, la prise en compte de la sous-activité, particularités des amortissements, provisions et autres charges, la gestion des prélèvements opérés par le chef d’exploitation, les recettes patrimoniales accessoires, l'option pour le rattachement aux BA des recettes commerciales et non commerciales accessoires, les techniques de lissage du résultat (décalage de l’imposition dans le temps) : moyenne triennale, DEP, à-valoir sur les cotisations sociales, et imposition étalée des revenus exceptionnels)
• Les particularités à prendre en compte pour le traitement des plus-values (plus-values sur actifs, et plus-values sur parts sociales)
• Approche de la TVA agricole (seuil du RSA, application du RSA de plein droit à certaines activités, règles d’exigibilité, options diverses)
• Principales particularités du secteur agricole au regard des droits d’enregistrement