Traiter un dossier loueur meublé

  

Autres informations

  • Concepteur : Paul DUVAUX, Avocat.

Pédagogie

  • Exposé, échanges d'expériences, mini-cas d'application, étude de cas, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

  • Avoir des connaissances comptables, fiscales et sociales, ainsi qu'une expérience professionnelle.

Objectifs professionnels

  • Connaître le champ d'application des règles fiscales régissant l'activité de location meublée ou de gîtes.
  • Connaître et savoir remplir les déclarations attachées à ces dispositions fiscales.

Contenu détaillé

  • Définition de l’activité de location meublée : juridique et fiscal.
  • Les modes d’exercice de l’activité de location meublée (nom propre, indivision, SARL de famille….).
  • Le caractère professionnel ou non de l’activité.
  • Les nouveaux loueurs professionnels vis-à-vis du RSI.
  • Les modalités d’imposition des revenus.
  • Les modalités d’imposition des plus-values.
  • La TVA.
  • Les autres impôts et taxes : ISF, impôts locaux….

Réf. : 22SEC901

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

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