Pratique de la paie dans le transport routier de marchandises et de déménagement

Autres informations

• Concepteur : Sylvie CARRE, Juriste en droit social

Pédagogie

• Exposé, documentation, cas pratiques, échanges d'expériences, évaluation d'acquisition des connaissances.

Pré-requis

• Les bases de la paie

Objectifs professionnels

• Maîtriser les principes d’élaboration de la paie transport routier de marchandises.
• Connaitre et appliquer les différentes garanties de rémunération.

Contenu détaillé

La durée du travail

• Le droit national, la convention collective et les règlements communautaires.
• La répartition de l'horaire de travail.
• La dérogation à la durée maximale hebdomadaire.
• Le travail de nuit.
• Le temps de service et les heures d'équivalence.
• Les heures supplémentaires.
• Le repos hebdomadaire.
• Les jours fériés et dimanche travaillés.

La fixation du salaire

• Les trois catégories de conducteurs.
• Les grilles de classification.
• Les niveaux de salaire : RGG (Rémunérations Globales Garanties), SMPG (Salaire Minimum Professionnel Garanti), taux horaire conventionnel, GAR (Garantie Annuelle de Rémunération).
• Les frais de déplacement.
• Les intempéries.
• La majoration de salaire pour ancienneté.
• La prime de langues étrangères des ETAM.

Les mesures concernant le permis à points

• La reconstitution partielle.
• La suspension.
• L'invalidation.

La maladie, la maternité, l'accident

• L'indemnisation.
• La garantie d'emploi.

La prévoyance

• Le risque invalidité et décès des non-cadres.