Pratique de la paie et des contrats de travail en agriculture

Cette formation s'adresse à des gestionnaires de paie ou des collaborateurs en social souhaitant se spécialiser dans le secteur agricole et sécuriser la mission paie.

Autres informations

Concepteur : Sylvie CARRE, Juriste en droit social, paie et mobilité internationale.

Pédagogie

Exposé, documentation, cas pratiques, quizz, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

Savoir rédiger des bulletins de paie et des contrats de travail.

Objectifs professionnels

Maîtriser les règles de paie propres aux salariés du secteur de la production agricole, des entreprises paysagistes et des entreprises de travaux agricoles.
Connaître les allègements de charges spécifiques au secteur (travailleurs occasionnels notamment).
Connaître et savoir utiliser les contrats les mieux adaptés à l'activité agricole notamment à sa saisonnalité.
Assujettissement à la MSA et les relations avec cet organisme.
Analyse de la jurisprudence de droit social agricole.

Contenu détaillé

Qui relève de la MSA ?
Le TESA nouveau et ancien.
Saisonnalité et contrat de travail : aspects juridiques.
Durée du travail en agriculture.
Le dispositif TO-DE jusqu'en 2021.
Etablissement de la paie des contrats de travail intermittent, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, contrat vendange, contrat à la tâche, à la roie, à façon, contrat d'usage.
Conventions de forfait.
Recruter un salarié étranger, les précautions à prendre.
Les cotisations spécifiques au secteur.
La DSN et la MSA.

Réf. : 22SOC913

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

Collaborateur
Responsable service social
Collaborateur paie
Collaborateur social

Formation en Inter

10 févr. 2023 à ANGERS (#8053)

Animateur : Sylvie CARRE
Tarif : 395,00€ HT (474,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire