Pratique de la paie et des contrats de travail en agriculture

Cette formation s'adresse à des gestionnaires de paie ou des collaborateurs en social souhaitant se spécialiser dans le secteur agricole et sécuriser la mission paie.

Autres informations

  • Concepteur : Sylvie CARRE, Juriste en droit social, paie et mobilité internationale.

Pédagogie

  • Exposé, documentation, cas pratiques, quizz, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

  • Savoir rédiger des bulletins de paie et des contrats de travail.

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les règles de paie propres aux salariés du secteur de la production agricole, des entreprises paysagistes et des entreprises de travaux agricoles.
  • Connaître les allègements de charges spécifiques au secteur (travailleurs occasionnels notamment).
  • Connaître et savoir utiliser les contrats les mieux adaptés à l'activité agricole notamment à sa saisonnalité.
  • Assujettissement à la MSA et les relations avec cet organisme.
  • Analyse de la jurisprudence de droit social agricole.

Contenu détaillé

  • Qui relève de la MSA ?
  • Le TESA nouveau et ancien.
  • Saisonnalité et contrat de travail : aspects juridiques.
  • Durée du travail en agriculture.
  • Le dispositif TO-DE jusqu'en 2021.
  • Etablissement de la paie des contrats de travail intermittent, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, contrat vendange, contrat à la tâche, à la roie, à façon, contrat d'usage.
  • Conventions de forfait.
  • Recruter un salarié étranger, les précautions à prendre.
  • Les cotisations spécifiques au secteur.
  • La DSN et la MSA.

Réf. : 22SOC913

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur social

Formation en Inter

10 févr. 2023 à ANGERS (#8053)

Animateur : Sylvie CARRE
Tarif : 395,00€ HT (474,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire