Le contrôle fiscal 2.0

Autres informations

• Animateur et concepteur : Jean-Luc MONDON, Avocat fiscaliste

Pédagogie

• Exposé, Cas pratiques, Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

• Connaissances générales de la fiscalité

Objectifs professionnels

• Maîtriser la conduite d’un contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI) et d’un examen de comptabilité à distance.
• Savoir analyser le FEC en amont du contrôle et en maîtriser les risques.
• Comprendre et anticiper les contrôles effectués par l’administration fiscale sur le FEC.
• Adapter sa stratégie de défense aux nouveaux outils d’investigation de l’administration fiscale.

Contenu détaillé

I. Les essentiels du fichier des écritures comptables (FEC)

• Distinction FEC et contrôle fiscal des comptabilités informatisées
• Les données visées par le FEC
• Examen critique du FEC
• La bonne présentation du FEC
• Les points d'attention
• Les critiques de l'administration fiscale

II. L'examen de comptabilité à distance

• A qui s'adresse l'examen de comptabilité ?
• Le dispositif légal
• Les stratégies de l'administration fiscale
• Les points visés par l'examen de comptabilité à distance
• L'articulation avec la vérification de comptabilité "classique"
• Les zones de faiblesse du dispositif et l'approche conseil

III. Le contrôle des comptabilités informatisées "CFCI"

• Le dispositif légal
• Les opérations offertes au contribuable et les délais d'intervention de l'administration
• Les points d'attention de l'administration fiscale
• Les stratégies à mettre en oeuvre : approche conseil

IV. La gestion des sanctions fiscales propres aux contrôles fiscaux informatisés

• L'éventail des pénalités
• Les risques de rejet de la comptabilité
• La notion d'opposition à contrôle
• Aspects préventifs