Initiation à la fiscalité immobilière - Les fondamentaux

Autres informations

• Concepteur : Adrien PERNET, Expert-comptable.

Pédagogie

• Exposé, cas pratiques, échanges d'expériences, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

• Aucun.

Objectifs professionnels

• Appréhender les bases de la fiscalité immobilière.
• Connaître les différents aspects de la TVA immobilière et des droits d'enregistrement.
• Maîtriser la gestion de dossiers immobiliers : promoteurs, marchands de biens, lotisseurs.

Contenu détaillé

T.V.A. IMMOBILIERE ET DROITS D’ENREGISTREMENT 

A. Production de l'immeuble                    
1. L'acquisition de terrains à bâtir                    

• Conditions d'application de régime de la TVA immobilière (Ventes effectuées par un assujetti, caractéristiques fiscales des terrains à bâtir)        
• Fait générateur et exigibilité de la TVA            
• Assiette de la TVA (Achat à un non assujetti, achat à un assujetti)                        
• Taux                                    
• Redevable (vendeur, charge de la TVA)    
• Conditions  à l'exonération des droits d'enregistrement (Engagement de construire, justification de l'achèvement des travaux, revente du terrain, non-respect de l'engagement de construire)                    

2. L’achèvement de l'immeuble                        

• Définition de l'achèvement (définition proprement dite de l'achèvement, conséquences de l'achèvement) 
• Livraisons à soi-même (livraisons à soi-même imposables à la TVA immobilière, redevable, fait générateur et exigibilité de la TVA, assiette, taux, déclaration et liquidation, droit à déduction, défaut de déclaration),                        

B. Ventes  d'immeubles en stock par un promoteur            

• Opérations imposables (vente en l'état futur d'achèvement, vente après achèvement)
• Fait générateur, exigibilité         
• Assiette, taux, redevable
• Droit à déduction

                        
C. Ventes d’immeubles par un marchand de biens

• Opérations imposables, options possibles
• Fait générateur, exigibilité
• Assiette, taux, redevable
• Droit à déduction
• Régime des droits d’enregistrement

D. Ventes de terrains par un lotisseur

• Opérations imposables
• Fait générateur, exigibilité
• Assiette, taux, redevable
• Droit à déduction
• Régime des droits d’enregistrement        

PROFITS REALISES PAR LES PROMOTEURS-CONSTRUCTEURS, LES MARCHANDS DE BIENS ET LES LOTISSEURS

A. Profits de construction réalisés par les promoteurs     

• Principes généraux                             
• Champ d’application (opérations imposables, nature des biens vendus, personnes imposables)         
• Fait générateur et règles d’assiette (période d’imposition et fait générateur, détermination du profit imposable, caractère de stock des immeubles construits)    
• Sociétés civiles de construction vente (réglementation, conditions d’application, portée du régime)                         

B. Régime  des marchands de biens et des lotisseurs

• Marchands de biens : détermination  du résultat imposable, particularités  des ventes à la découpe 
• Lotisseurs : détermination du résultat imposable, particularités du calcul du prix de revient des ventes par lots