Cycle Actualité fiscale et droit des affaires - 3ème trimestre 2022

Autres informations

Concepteur : FIDAL

Pédagogie

• Exposé, cas pratiques, partages d'expériences, documentation, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

• Aucun.

Objectifs professionnels

• Maitriser l'ensemble des thèmes marquants l'actualité fiscale.
• Disposer de solutions pratiques et opérationnelles.
• Avoir une approche globale du droit des affaires.

Contenu détaillé

Programme général rédigé en fonction de l'actualité :

• Actualité du droit fiscal : actualité jurisprudentielle et actualité générale et réglementaire
• Approfondissement d'un ou plusieurs thèmes expert dans une approche pratique et opérationnelle

Sujets abordés - Avril 2022 :

1. JURISPRUDENCE ET ACTUALITE FISCALE

Fiscalité des entreprises

• Les conventions de trésorerie en période de taux négatifs
• Prêt intragroupe : preuve du taux de marché
• Acte anormal de gestion : qu'est-ce qu'un écart significatif ?
• Sous quelles conditions peut-on déduire les frais de déplacements des dirigeants ?
• Charasse : illustration d'action de concert

TVA

• Achat pour un prix excessif et récupération de la TVA
• Régime de TVA sur la marge immobilière
• Traitement TVA des opérations complexes

Impôts locaux

• Abandon de créance et subvention : peut-on échapper à la CET ?
• TFPB : critères d’exonération des outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels

Procédure

• La directrice fiscale d'un groupe a-t-elle qualité pour agir au nom d'une filiale ?
• Défaut de remise de comptabilité informatisée : cumul d'amende sur l'exercice ?

2. FOCUS

• La facturation électronique bientôt généralisée : point sur la situation
• Le « plan Indépendant » : les principales mesures
• Panorama en matière de TVA internationale