Cycle Actualité fiscale et droit des affaires - 3ème trimestre 2022

Ce cycle de formation permet tout au long de l'année de maintenir à jour et d'entretenir ses connaissances sur les domaines de la Fiscalité et du Droit des affaires. 

Ces rendez-vous se déroulent à raison de 3 à 4 sessions par an et favorisent les échanges entre professionnels sur des thèmes d'intérêt commun.

 

CALENDRIER 2022 (Il est possible de s"inscrire à 1 ou 2 sessions individuellement, ou au cycle complet) :

  • 26 avril, de 9h à 12h30
  • 20 septembre, de 9h à 12h30
  • 8 décembre, de 9h à 12h30

 

Autres informations

Concepteur : FIDAL

Pédagogie

  • Exposé, cas pratiques, partages d'expériences, documentation, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

  • Aucun.

Objectifs professionnels

  • Maitriser l'ensemble des thèmes marquants l'actualité fiscale.
  • Disposer de solutions pratiques et opérationnelles.
  • Avoir une approche globale du droit des affaires.

Contenu détaillé

Programme général rédigé en fonction de l'actualité :

  • Actualité du droit fiscal : actualité jurisprudentielle et actualité générale et réglementaire
  • Approfondissement d'un ou plusieurs thèmes expert dans une approche pratique et opérationnelle

 

Sujets abordés - Avril 2022 :

1. JURISPRUDENCE ET ACTUALITE FISCALE

Fiscalité des entreprises

  • Les conventions de trésorerie en période de taux négatifs
  • Prêt intragroupe : preuve du taux de marché
  • Acte anormal de gestion : qu'est-ce qu'un écart significatif ?
  • Sous quelles conditions peut-on déduire les frais de déplacements des dirigeants ?
  • Charasse : illustration d'action de concert

TVA

  • Achat pour un prix excessif et récupération de la TVA
  • Régime de TVA sur la marge immobilière
  • Traitement TVA des opérations complexes

Impôts locaux

  • Abandon de créance et subvention : peut-on échapper à la CET ?
  • TFPB : critères d’exonération des outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels

Procédure

  • La directrice fiscale d'un groupe a-t-elle qualité pour agir au nom d'une filiale ?
  • Défaut de remise de comptabilité informatisée : cumul d'amende sur l'exercice ?

2. FOCUS

  • La facturation électronique bientôt généralisée : point sur la situation
  • Le « plan Indépendant » : les principales mesures
  • Panorama en matière de TVA internationale

Réf. : 22PFI113

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant