Licenciement économique ou accord de performance collective

Avec la pandémie qui a entrainé des fermetures d’établissement et un très fort ralentissement de la croissance économique, de nombreux employeurs devront prendre des décisions drastiques pour assurer la survie de leur entreprise ou parfois pour arrêter leurs activités. 


C'est donc autour de cette problématique que s'articule la formation : maitriser les grands principes du licenciement économique individuel et collectif et envisager dans certains cas une alternative avec l’accord de performance collective afin de réaliser des économies structurelles sans avoir à rompre les contrats de travail de vos collaborateurs.

Autres informations

  • Conceptrice : Corinne HELLIN, Consultante en droit social et RH.

Pédagogie

La durée de cette classe virtuelle est de 3h30, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virutelle,
  • réalisé le quiz de validation des connaissances.
Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Pré-requis

  • Aucun.

Objectifs professionnels

  • Comprendre les dispositifs de licenciement pour motif économique et l'accord de performance collective.

Contenu détaillé

Le motif économique

  • Définition des causes économiques
  • Le cadre d'appréciation 
  • Les conséquences sur l'emploi : suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat de travail.
  • Les procédures
  • Conséquences pour l’entreprise 

Accord de Performance Collective 

  • Principe / avantages et inconvénients
  • Contraintes juridiques.
  • Contraintes opérationnelles.
  • Les coûts.
  • Benchmark sur des exemples de contenu d’accords

Réf. : 21SOC021

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur social

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant