Référents obligatoires: cadre, missions, moyens, sanctions

Faites le point sur vos obligations

Les référents à désigner varient suivant la taille des entreprises. Veiller à ces désignations permet de disposer d'interlocuteurs essentiels permettant au chef d'entreprise de respecter ses obligations et d'éviter de lourdes sanctions financières et pénales selon le cas.

Autres informations

  • Conceptrice : Corinne HELLIN, Consultante en droit social et RH.

Pédagogie

La durée de cette classe virtuelle est de 2h, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virutelle,
  • réalisé le quizz de validation des connaissances.
Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

Support de formation

  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

  • Maîtrise des règles générales du droit du travail.

Objectifs professionnels

  • Faire le point sur les référents obligatoires en fonction des tailles d’entreprises.
  • Identifier les missions et moyens.

 

Contenu détaillé

Inventorier l’ensemble des référents obligatoires en fonction des tailles d’entreprise

  • Référent en Santé sécurité et conditions de travail
  • Référent Covid
  • Référent handicap
  • Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
  • Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes Direction
  • Référent RGPD
  • Référent alertes professionnelles

Connaitre le cadre

  • Le choix des référents : nomination ou désignation, salarié, dirigeant, représentant du personnel ou personne extérieure, …
  • La communication sur le noms et missions du référents

Comprendre les attributions des référents

  • Les missions principales 
  • Les moyens des référents

Identifier les sanctions applicables et conséquences en cas d’absence de désignation

Réf. : 20SOC014

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant