Intégration fiscale : perfectionnement

    Solutions et pistes de réflexion pour les résoudre.

Autres informations

  • Concepteur : Francis Lefebvre Formation

Pédagogie

  • Exposé
  • Echanges d'expériences
  • Etudes de cas
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

  • Bases de l'intégration fiscale

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.
  • Connaître les schémas d'optimisation.
  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.

Contenu détaillé

Gérer le groupe intégré

  • Les problèmes complexes de détermination du périmètre d'intégration.
  • Comment préparer l'entrée d'une société dans le groupe intégré ?
  • La problématique des déficits dans l'intégration fiscale.
  • Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux : amendement Charasse, article 209 IX du CGI, hybrides, limitation générale (rabot).
  • Les filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductibles.
  • Le traitement des aides intragroupe, directes ou indirectes.
  • La répartition de l'impôt dans le groupe en fonction de la convention d'intégration retenue.

Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe

  • Les spécificités liées aux fusions au sein d'un groupe intégré.
  • Les conséquences de la réalisation d'apports partiels d'actif.
  • Les impacts fiscaux consécutifs à l'absorption par la société tête de groupe de l'ensemble de ses filiales intégrées.
  • L'absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l'occasion d'une fusion.
  • La gestion des déficits de l'ancien groupe sur une base élargie.
  • La sortie d'une filiale : comment la préparer ?
  • La question de l'indemnisation d'une filiale sortante.

Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal

  • Les conséquences des redressements pendant et après la période d'intégration.
  • Le calcul des pénalités dans un groupe.
  • L'étendue du délai de reprise de l'administration fiscale.
  • Les règles de procédure propres aux groupes intégrés.

Réf. : 20FN3340

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

25 nov. 2020 à ANGERS (#6381)

Animateur : François MANGIN
Tarif : 390,00€ HT (468,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

4 déc. 2020 à NANTES (#6544)

Animateur : François MANGIN
Tarif : 390,00€ HT (468,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire