Le contrôle fiscal 2.0

Le contrôle fiscal de demain

La digitalisation du contrôle a radicalement changé l'approche de la vérification de comptabilité. L'intelligence artificielle et les algorithmes viennent désormais au secours de la détection et de la répression de la fraude fiscale. Cette formation a pour objet de faire le point sur les nouvelles techniques de contrôle, afin de mieux anticiper l'intervention de l'administration fiscale.

Autres informations

  • Animateur et concepteur : Jean-Luc MONDON, Avocat fiscaliste

Pédagogie

  • Exposé, Cas pratiques, Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

  • Connaissances générales de la fiscalité

Objectifs professionnels

  • Maîtriser la conduite d’un contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI) et d’un examen de comptabilité à distance.
  • Savoir analyser le FEC en amont du contrôle et en maîtriser les risques.
  • Comprendre et anticiper les contrôles effectués par l’administration fiscale sur le FEC.
  • Adapter sa stratégie de défense aux nouveaux outils d’investigation de l’administration fiscale.

Contenu détaillé

I. Les essentiels du fichier des écritures comptables (FEC)

  • Distinction FEC et contrôle fiscal des comptabilités informatisées
  • Les données visées par le FEC
  • Examen critique du FEC
  • La bonne présentation du FEC
  • Les points d'attention
  • Les critiques de l'administration fiscale

II. L'examen de comptabilité à distance

  • A qui s'adresse l'examen de comptabilité ?
  • Le dispositif légal
  • Les stratégies de l'administration fiscale
  • Les points visés par l'examen de comptabilité à distance
  • L'articulation avec la vérification de comptabilité "classique"
  • Les zones de faiblesse du dispositif et l'approche conseil

III. Le contrôle des comptabilités informatisées "CFCI"

  • Le dispositif légal
  • Les opérations offertes au contribuable et les délais d'intervention de l'administration
  • Les points d'attention de l'administration fiscale
  • Les stratégies à mettre en oeuvre : approche conseil

IV. La gestion des sanctions fiscales propres aux contrôles fiscaux informatisés

  • L'éventail des pénalités
  • Les risques de rejet de la comptabilité
  • La notion d'opposition à contrôle
  • Aspects préventifs

 

Réf. : 20FIS918

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

22 oct. 2020 à ANGERS (#6296)

Animateur : Jean-Luc MONDON
Tarif : 390,00€ HT (468,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire