Initiation à l'intégration fiscale

Des résultats individuels à l'IS du groupe : mode d'emploi

Autres informations

 

  • Concepteur: Francis Lefebvre Formation

Pédagogie

  • Exposé, échanges d'expériences, études de cas, évaluation de l'acquisition des connaissances.

Pré-requis

  • Maîtriser les bases de la fiscalité.

Objectifs professionnels

  • Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration.
  • Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d'ensemble.
  • Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples.

Contenu détaillé

Constitution du groupe intégré

  • Lettre d'option.
  • Accord des filiales.
  • Définition du périmètre.

Mode d'emploi du régime de l'intégration fiscale

Détermination des résultats individuels

  • Les règles spécifiques aux sociétés intégrées : déficits d'exercices intégrés, déficits antérieurs à l'intégration.
  • Les imprimés à remplir.

Détermination du résultat d'ensemble

  • Les principaux retraitements des résultats individuels : jetons de présence, distributions internes, provisions et dépréciations internes, cessions internes, aides internes.
  • La détermination du résultat d'ensemble et imprimés correspondants.

Déclaration des résultats

  • Résultats individuels.
  • Résultats du groupe.

Détermination de l' IS d'ensemble

Suivi des crédits d'impôts

Sortie d'une filiale hors du périmètre d'intégration

  • Régularisations à opérer.
  • Obligations de la société tête.
  • Cas d'application de synthèse avec service des imprimés.

De nombreux exemples permettent de comprendre le mode d'emploi général durégime, mais toutes les questions ne sont pas abordées, notamment :

  • Le traitement des aides internes au niveau des résultats individuels. L'état de sous-capitalisation et ses conséquences.
  • Les impacts des apports placés sous le régime spécial. L'amendement Charasse.

Réf. : 20FN1300

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Inter

25 sept. 2020 à NANTES (#6492)

Animateur : François MANGIN
Tarif : 390,00€ HT (468,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

14 oct. 2020 à ANGERS (#6284)

Animateur : François MANGIN
Tarif : 390,00€ HT (468,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire