Initiation à la fiscalité immobilière - Les fondamentaux

Autres informations

  • Concepteur : Adrien PERNET, Expert-comptable.

Pédagogie

  • Exposé
  • Cas pratiques
  • Echanges d'expériences
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

  • Connaissances générales de la fiscalité.

Objectifs professionnels

  • Appréhender les bases de la fiscalité immobilière.
  • Connaître les différents aspects de la TVA immobilière et des droits d'enregistrement.
  • Maîtriser la gestion de dossiers immobiliers : promoteurs, marchands de biens, lotisseurs.

Contenu détaillé

T.V.A. IMMOBILIERE ET DROITS D’ENREGISTREMENT 

A. Production de l'immeuble                    
1. L'acquisition de terrains à bâtir                    

  • Conditions d'application de régime de la TVA immobilière (Ventes effectuées par un assujetti, caractéristiques fiscales des terrains à bâtir)        
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA            
  • Assiette de la TVA (Achat à un non assujetti, achat à un assujetti)                        
  • Taux                                    
  • Redevable (vendeur, charge de la TVA)    
  • Conditions  à l'exonération des droits d'enregistrement (Engagement de construire, justification de l'achèvement des travaux, revente du terrain, non-respect de l'engagement de construire)                    

2. L’achèvement de l'immeuble                        

  • Définition de l'achèvement (définition proprement dite de l'achèvement, conséquences de l'achèvement) 
  • Livraisons à soi-même (livraisons à soi-même imposables à la TVA immobilière, redevable, fait générateur et exigibilité de la TVA, assiette, taux, déclaration et liquidation, droit à déduction, défaut de déclaration),                        

B. Ventes  d'immeubles en stock par un promoteur            

  • Opérations imposables (vente en l'état futur d'achèvement, vente après achèvement)
  • Fait générateur, exigibilité         
  • Assiette, taux, redevable
  • Droit à déduction

                        
C. Ventes d’immeubles par un marchand de biens

  • Opérations imposables, options possibles
  • Fait générateur, exigibilité
  • Assiette, taux, redevable
  • Droit à déduction
  • Régime des droits d’enregistrement

D. Ventes de terrains par un lotisseur

  • Opérations imposables
  • Fait générateur, exigibilité
  • Assiette, taux, redevable
  • Droit à déduction
  • Régime des droits d’enregistrement        


PROFITS REALISES PAR LES PROMOTEURS-CONSTRUCTEURS, LES MARCHANDS DE BIENS ET LES LOTISSEURS

A. Profits de construction réalisés par les promoteurs     

  • Principes généraux                             
  • Champ d’application (opérations imposables, nature des biens vendus, personnes imposables)         
  • Fait générateur et règles d’assiette (période d’imposition et fait générateur, détermination du profit imposable, caractère de stock des immeubles construits)    
  • Sociétés civiles de construction vente (réglementation, conditions d’application, portée du régime)                         

B. Régime  des marchands de biens et des lotisseurs

  • Marchands de biens : détermination  du résultat imposable, particularités  des ventes à la découpe 
  • Lotisseurs : détermination du résultat imposable, particularités du calcul du prix de revient des ventes par lots 

Réf. : 20FIS917

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Inter

6 oct. 2020 à ANGERS (#6267)

Animateur : Adrien PERNET
Tarif : 390,00€ HT (468,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire