Prévenir et anticiper les tensions de trésorerie : Le mandat Ad'hoc et la conciliation

Outils et procédures confidentielles devant le Tribunal de Commerce

Autres informations

  • Conception : Guillaume MARTIN, LAYON CONSEIL

Pédagogie

  • Exposé, échanges d' expériences, cas concrets.

Pré-requis

  • Etre en capacité de détecter une fragilité avérée ou à venir dans les entreprises accompagnées.

Objectifs professionnels

  • Découvrir et comprendre les procédures permettant de négocier avec les créanciers de l’entreprise des accords amiables permettant d’éviter ou de sortir d’une cessation des paiements.
  • Pouvoir anticiper une situation de crise.
  • Pouvoir présenter une solution de sortie de crise aux clients.
  • Pouvoir accompagner les clients dans le cadre de ces procédures en lien avec le mandataire ad’hoc ou conciliateur.

Contenu détaillé

  • Présentation de l’ensemble des procédures devant le Tribunal de Commerce
  • Sensibilisation sur les signaux de fragilité  dans l’entreprise pour agir en amont de la cessation des paiements
  • Définition de la notion de cessation des paiements
  • Mandat ad’hoc / conciliation, quelle procédure choisir ?
  • Déroulement de la procédure :
o    L’initiative de la procédure
o    Rencontre avec le conciliateur 
o    Constitution du dossier pour le tribunal
o    Le rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce
o    Déroulement de la procédure : Mise en place des mesures provisoires, présentation du plan aux créanciers, contractualisation des accords, formalisation de l’accord par le Tribunal
o    Les conséquences de l’absence d’accord
  • Cas concrets 
  • Les outils particuliers de la conciliation

Réf. : 19JUR913

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant