Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser ?

   

Autres informations

  • Concepteur : Francis Lefebvre Formation

Pédagogie

  • Exposé
  • Cas pratiques
  • Echanges d'expériences
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

  • Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité.

 

Le programme est susceptible d'évoluer en fonction de réformes en cours.

Objectifs professionnels

  • Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.
  • Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.
  • Tenir compte des dernières actualités pour adapter les solutions patrimoniales proposées.

Contenu détaillé

Les enjeux fiscaux : différentes impositions à la charge du dirigeant

  • Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxation des plus-values professionnelles et plus-values privées, ISF.

Aperçu de la réforme

  • Nouvelles modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu et notamment le CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), nouvelles stratégies à adopter en conséquences.

La fiscalité des rémunérations directe et indirecte

  • Fiscalité de l'entreprise et fiscalité du dirigeant : dividendes ; frais généraux ; jetons de présence ; salaires.
  • Avantages en nature : traitement fiscal ; risque pénal...
  • Rémunération des comptes courants d'associés.
  • Management packages.
  • Traitement des rémunérations « internationales » : les revenus versés à l'étranger ou en provenance de l'étranger.
  • Stock-options, BCE, intéressement et participation, attribution gratuite d'actions (AGA, les changements apportés par la loi Macron).
  • Retraites complémentaires et supplémentaires.

La fiscalité des biens professionnels

  • Acquisition des biens professionnels (clientèle libérale, fonds de commerce, parts de sociétés de personnes, droits sociaux de sociétés de capitaux) :
  • Cession des biens professionnels : l'imposition des plus-values professionnelles et des plus-values des particuliers ; le traitement fiscal des clauses d'« earn out ».
  • Biens professionnels et ISF.
  • De l'intérêt des pactes Dutreil.

L'optimisation fiscale : les limites à ne pas franchir

  • Rechercher la « bonne » gestion fiscale (ou « tax planning ») : comment optimiser en garantissant la sécurité fiscale et en respectant les intérêts de l'entreprise ?
  • Éviter l'abus de droit et la fraude fiscale.

Réf. : 19PG3290

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant