DECCAC Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Comprendre les obligations pour mieux les respecter

Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d'autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, les experts-comptables stagiaires ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques. Cette formation est l'un des éléments de la campagne de formation décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l'ordre dans le cadre de la lutte antiblanchiment (LAB).

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
  • suivre l’intégralité de la formation
  • réaliser le quizz de validation des connaissances
  • Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.
A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.

Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Echange d'expériences
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Être expert-comptable stagiaire.

Objectifs professionnels

  • Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
  • Savoir mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet
  • Savoir organiser le cabinet au sens de la norme
  • Comprendre le rôle de l’expert-comptable stagiaire
  • Les grandes étapes du contrôle LAB spécifique

Contenu détaillé

1- Généralités

  • Dispositif mis en œuvre par le CSO en 2019 et le H3C
  • Source et nature des obligations - finalité : la déclaration de soupçon
  • Contexte et évolution

2- Délit de blanchiment et délit de financement du terrorisme

  • Caractéristiques
  • Sanctions
  • Typologies

3- Points clés

  • Organisation de la structure d’exercice professionnel
    • Procédures internes
      • Comment s’y prendre
      • L’apport de l’ARPEC et de l’analyse sectorielle des risques du H3C
      • Les intervenants
        • responsable de la mission
        • correspondant Tracfin
        • responsable du contrôle interne
    • Conservation des documents
    • Formation et information
  • L’approche par les risques, l’analyse des risques et évaluation des risques
    • Critères de risques et classification
    • Formalisation du degré d’exposition aux risques
  • L’exercice de la vigilance à l’entrée en relation d’affaires
    • Identification du client, du BE, des personnes agissant pour le compte
    • Les diligences complémentaires
  • Obligations de vigilance au cours de la relation d’affaires
    • Vigilance sur les opérations
    • Opérations atypiques
    • Documentation des travaux
  • L’obligation de déclaration
    • Notion de soupçon - du doute au soupçon
    • La DS en pratique
    • Confidentialité et exceptions
    • Conséquences de la déclaration
    • Conséquences et risques de l’abstention
  • Le rôle des autorités de contrôles
    • Les grandes étapes du contrôle LAB spécifique

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21MR280

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant